Intitulé de l'appel d'offre public Assistance juridique

Assistance juridique AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RàGIE AUTONOME DE LA BERGERIE M. Stéphane DEQUIDT - Directeur Hôtel de Ville Place du Champ de Bataille 83330 LE CASTELLET Tél : 04 94 98 57 90 SIRET 88998214600017 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Groupement de commandes : Non Objet Assistance juridique Référence 2024-PI-001 Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Sans objet Lieu d'exécution principal Domaine de la Bergerie - 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET 83330 LE CASTELLET Durée 12 mois Description Assistance et conseil juridique pour le compte de la Régie Autonome de la Bergerie dans tous les aspects du droit dont notamment : Droit administratif général, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit public économique, droit de la commande publique, montages contractuels, droit et gestion des services publics locaux, droit de propriété, droit de l'urbanisme, responsabilité civile et de travaux publics, ... Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 200000,00 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Marché réservé : Non La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs M. Le Directeur de la Régie Autonome de la Bergerie Tél : 04 94 98 57 90 Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 16/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 25/11/24 à la publication

Assistance juridique Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

Assistance juridique