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Intitulé de l'appel d'offre public Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert des collections et bilan sanitaire
- Appel d'offre public : MAPA < 90k€
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
- Localisation : Alpes-Maritimes (06)
- AAPC
- autre
- Procédure : adaptée
- Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
VILLE DE NICE
5 RUE DE L HOTEL DE VILLE
06364
Nice cedex 4
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
24-132952
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE
Correspondant : M. DE NICE LE MAIRE
Adresse : 5 RUE DE L HOTEL DE VILLE,
06364
Nice cedex 4
Coordonnées :
Téléphone :
0497133072
Courriel :
marches.DDC@nicecotedazur.org
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert des collections et bilan sanitaire
Lieu d'exécution : Lieu d'exécution : Ville de Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Le Musée des Beaux-Arts a subi une infestation de moisissures au sein des ses réserves. Le présent marché a pour but de sélectionner un prestataire pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du traitement sanitaire et du déménagement des collections conservées dans les réserves du musée des Beaux-Arts Jules Chéret. L'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur la préparation et la coordination des différentes phases de cette opération de traitement et de déménagement, depuis le bilan volumétrique et sanitaire des collections à évacuer, la faisabilité du suivi documentaire (en vue du colisage), la faisabilité spatiale de l'exécution d'un chantier au sein du musée et l'élaboration des cahiers des charges pour la stabilisation et le traitement des collections, ainsi que pour l'emballage et le transfert des collections vers un lieu de stockage adapté, situé, à ce jour, dans le périmètre du département 06 jusqu'au déménagement effectif.
Lieu d'exécution : Ville de Nice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché à prix global et forfaitaire LOT UNIQUE Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert des collections et bilan sanitaire
La durée du contrat est fixée à : 24 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Marché forfaitaire car le besoin est identifié, les prestations peuvent être définies avec précision.
Estimation de l'administration: 58 500,00 euro(s) HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés : DUME. Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 17/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24V1693
Renseignements complémentaires : Autres informations complémentaires : A/ Dispositions relatives aux groupements cf article 1. 2.1 du Règlement de consultation
B/Elément de négociation cf article 7.1 du RC
C/Adresse à laquelle des informations peuvent être obtenues: www.marches-securises.fr
D/Conditions de remise des plis cf article 8 du Règlement de Consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Uniquement via la plateforme de marchés sécurisés
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Uniquement via la plateforme de marchés sécurisés
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Uniquement via la plateforme de marchés sécurisés
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Gratuit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024