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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de produits de traitement des eaux usées et des piscines
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Deux-Sèvres (79)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Produits chimiques
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté d'Agglomération du Niortais
140, rue des Equarts CS28770
79027
Niort cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
79, 16, 17, 85, 86, 44
Annonce n°
24-132958
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de produits de traitement des eaux usées et des piscines
Description
:
Fourniture de produits de traitement des eaux usées et des piscines
Identifiant de la procédure
:
b2dc6802-7cca-4bb0-ab6b-4879240155ae
Avis précédent
:
022e416b-adcc-419f-8b7f-66758482c701-01
Identifiant interne
:
2024P19
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24000000
Produits chimiques
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de produits de traitement des eaux usées
Description
:
Fourniture de produits de traitement des eaux usées
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24000000
Produits chimiques
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
630,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
70 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 20 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se référer au cahier des charges
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de produits de traitement des piscines
Description
:
Fourniture de produits de traitement des piscines
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24000000
Produits chimiques
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
70,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
70 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 20 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se référer au cahier des charges
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
1,400,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,260,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
STOCKMEIER
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE STOCKMEIER lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Fourniture de produits de traitement des eaux usées
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
03/09/2024
Date de conclusion du marché
:
28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
STOCKMEIER
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offreSTOCKMEIER lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Fourniture de produits de traitement des piscines
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
03/09/2024
Date de conclusion du marché
:
28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement
:
20004131700013
Adresse postale
:
140, rue des Equarts CS28770
Ville
:
Niort cedex
Code postal
:
79027
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@agglo-niort.fr
Téléphone
:
+33 5 17 38 80 70
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement
:
178 600 045 00029
Adresse postale
:
15 rue de Blossac
Ville
:
POITIERS
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
+33 5 49 60 79 19
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
STOCKMEIER
Numéro d’enregistrement
:
30125287000169
Ville
:
Niort
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
niort@stockmeier.fr
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
67d720c1-05d6-45d9-87e3-8fc65ad26ccb
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/11/2024
à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024