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Intitulé de l'appel d'offre public Etudes pour le remplacement des chaudières au fioul ou au propane

Appel d'offre public : Européen
Date de parution : 27/11/2024
Date de clotûre : 10/01/2025
- Localisation : Côte-d'Or (21)
- AAPC
- autre
- Procédure : formalisée
Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services de l'administration publique, défense, sécurité sociale

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

SICECO (21)

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 24-132985

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICECO (21)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes pour le remplacement des chaudières au fioul ou au propane

Description : La présente consultation a pour objet le lancement d'analyses d'opportunité pour le remplacement de chaudières fioul ou au propane par des chaudières bois ou des pompes à chaleur air/eau.

Identifiant de la procédure : ecd192a9-dc7e-49a8-afd3-cd535bd41f0f

Identifiant interne : 2024-016

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lancement d'analyses d'opportunité pour le remplacement de chaudières fioul ou au propane par des chaudières bois ou des pompes à chaleur

Description : Les opérations éligibles ne concernent que les projets de remplacement de chaudières fioul ou propane. L’objectif des analyses d’opportunité est de définir la solution de chauffage la plus adaptée et la plus pertinente techniquement et financièrement, en comparant la mise en place d’une chaudière bois et celle d’une pompe à chaleur air/eau. Dans le cas où la collectivité est desservie par un réseau de gaz naturel, la solution de raccordement à ce réseau et de mise en place d’une chaudière au gaz naturel devra être étudiée. Dans le cas où l’usage et l’architecture d’un bâtiment justifieraient la mise en place d’émetteurs électriques (convecteurs, radiants, aérothermes…), cette solution sera étudiée en remplacement d’une autre solution. Cette décision sera prise par le CEP/EF, en accord avec le bureau d’études, à l’issue de la visite du site. Enfin, l’analyse d’opportunité devra permettre aux collectivités d’accéder aux subventions du Fonds Chaleur de l’Ademe dans le cadre de la mise en place d’une chaudière bois (CCRt, Contrat de Chaleur Renouvelable territorial).

Identifiant interne : 2024-016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie au motif que les commandes d'études seront réalisées en fonction des besoins émanant des demandes des communes et des EPCI. Les études seront exécutées sur le territoire des communes et EPCI adhérents au SICECO dans le département de la Côte d'Or (hors Dijon métropole)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière