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Intitulé de l'appel d'offre public PRESTATIONS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, PAUSE MERIDIENNE ET ENCADREMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GOURBEYRE

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Caisse des Ecoles de Gourbeyre (971)

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-133074
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse des Ecoles de Gourbeyre (971)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26971052100015
Ville : Gourbeyre
Code postal : 97113
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SYLVIANE HILAIRE
Adresse mail du contact : cde@ville-gourbeyre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0590923232
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; • Les renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • La présentation des références du candidat, sous la forme d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l’importance de la prestation, la date et le destinataire, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et /ou organismes publics. Les sociétés de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières et professionnelles, depuis leur création.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants ou opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier les capacités de ce ou ces sous-traitants ou opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (lettre d’engagement du sous-traitant ou de l’opérateur économique envers le candidat pour la part du marché sur laquelle s’engage à mettre des capacités données à disposition, avec les justifications adéquates pour démonter ces capacités).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : PRIX : 60% VALEUR TECHNIQUE : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, PAUSE MERIDIENNE ET ENCADREMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GOURBEYRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE SERVICES
Lieu principal d'exécution du marché : - Ecole Maternelle Raymonde AUGUSTIN, Impasse des Bambous au Bourg - Ecole Elémentaire Joseph LUCE, Rue Edouard NEGRE au Bourg - Ecoles Maternelle et Elémentaire Euloge NOGLOTTE à Blanchet
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 221000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
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