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Intitulé de l'appel d'offre public DDT-SLC-PMOB- 2024-10-14

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Ministère de l'IntérieurPréfecture de l'Isère

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 07, 26, 69, 73, 74
Annonce n° 24-133102
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PRÉFECTURE DE L'ISERE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17380001200010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 07, 26, 69, 73, 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DDT-SLC-PMOB- 2024-10-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DDT 38 SLC PMOB
Adresse mail du contact : Ddt-slc-pmob@isere.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances ; 2/5Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A - Expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin B - Capacités professionnelles: * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle dumarché ; * Les certificats de qualifications professionnelles dans les domaines suivants : - Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain - Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air - Exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement * Les certificats de qualité dans le domaine du chauffage et rafraîchissement et calorifugeage ciaprès, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : - Label Qualibat ou équivalent C - Capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DDT-SLC-PMOB- 2024-10-14
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Sécurisation du réseau de chauffage et rafraîchissement de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère
Lieu principal d'exécution du marché : DDT 38 - Isère - Bâtiment Vallier
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Des visites collectives seront organisées le mardi 26 matin de 9h à 12h et le jeudi 28 matin de 9h00 à 12h00. Les entreprises devront transmettre par mail le choix de la date pour la visite du site aux adresses suivantes : - ddt-slc-pmob@isere.gouv.fr - gregory.gillot@isere.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024

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