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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de bacs de collecte des déchets
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Hérault (34) - Lodève
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Cté de Communes Lodévois et Larzac
1 place Francis Morand
34700
LODEVE
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
24-133107
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Cté de Communes Lodévois et Larzac
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de bacs de collecte des déchets
Description
:
Fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets (emballages ménagers et ordures ménagères résiduelles)
Identifiant de la procédure
:
4af8ee9a-4942-4ae9-a953-acb92e98062a
Avis précédent
:
aa3fbe14-1e5c-485b-8c53-ebf5b2655d7a-01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de bacs de collecte des déchets
Description
:
Fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets (emballages ménagers et ordures ménagères résiduelles) pour doter les foyers du territoire Lodévois et Larzac
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Valeur fixe (total)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Valeur fixe (total)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui signe le marché
:
Cté de Communes Lodévois et Larzac
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
700,000
Euro
Valeur approximative des accords-cadres
:
700,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
700,000
Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
700,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SSI SCHÂFFER PLASTICS FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
1058702-SCHÄFER
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_FCS_026
Date de conclusion du marché
:
07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Cté de Communes Lodévois et Larzac
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Cté de Communes Lodévois et Larzac
Numéro d’enregistrement
:
20001734100120
Adresse postale
:
1 place Francis Morand
Ville
:
LODEVE
Code postal
:
34700
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
valerie.privat@lodeve.com
Téléphone
:
+33 411950411
Adresse internet
:
https://lodevoisetlarzac.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://lodevoislarzac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16150_1004809.html
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement
:
17340005200010
Ville
:
MONTPELLIER
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0961313145
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SSI SCHÂFFER PLASTICS FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
91973889800015
Ville
:
LOGNES
Code postal
:
77185
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0c1c962c-103f-43de-8126-4610ee72ef5e
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/11/2024
à 09:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024