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Intitulé de l'appel d'offre public Travaux de réhabilitation du stade nautique de la Commune de Beaune. Lots 1-2-3
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Côte-d'Or (21)
- avis d'attribution
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP Matériaux et structures de construction, produits pour la construction
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
COMMUNE DE BEAUNE
Hôtel de Ville BP 30191
21205
Beaune cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
24-133238
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE BEAUNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de réhabilitation du stade nautique de la Commune de Beaune. Lots 1-2-3
Description
:
Cette présente consultation porte sur les 3 premiers lots de l'opération globale de travaux de réhabilitation du stade nautique de la Commune de Beaune. Il s'agit d'un marché à procédure formalisée, passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L1111-1, L1111-2, L2124-1, L2124-2, et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. La visite du site est obligatoire pour remettre une offre pour ces 3 premiers lots (Cf. RC). Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la notification du marché qui vaut démarrage de la période de préparation. Le marché court jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Identifiant de la procédure
:
8526ffe1-ee86-434c-b637-cc4022892535
Avis précédent
:
c1a4bc36-1a83-44ca-b1cb-64aa3640c0ab-01
Identifiant interne
:
2024V25
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Stade nautique municipal
Boulevard Jacques Copeau
Ville
:
Beaune
Code postal
:
21200
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V25. - La visite du site est obligatoire pour remettre une offre pour ces 3 premiers lots (préambule du RC) - Variantes (art 2-7 RC) - sans objet - Clause d'insertion - article 1-1 du RC - Clause environnementale - article 1-1 du RC - Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du RC). - Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 du RC) - Délai de validité des offres (art 3-4 du RC) : 180 jours - Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 du RC). Des qualifications sont requises sous peine de rejet de la candidature - Lot 1 : QUALIBAT : 1661 - travaux de curage/Lot 2 : QUALIBAT : 1111 Démolition, Déconstruction (technicité courante), 1552 Traitement de l'amiante, 1661 travaux de curage/Lot 3 : QUALIBAT : 1111 Démolition, Déconstruction (technicité courante), 1311 Terrassements, fouilles (technicité courante). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. - Documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 du RC) - Jugement des candidatures et des offres (art 6-1 du RC) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. - Régularisation des offres (art 6-2 du RC) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. - Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (art 6-3 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. - Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 du RC) - Communication avec les opérateurs économiques (art 8 du RC) - Langue : français. - Unité monétaire : euros
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dépose soignée
Description
:
Dépose soignée
Identifiant interne
:
2024V25 Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Stade nautique municipal
boulevard Jacques Copeau
Ville
:
Beaune
Code postal
:
21200
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot 1 attribué le 8/10/2024 a été signé et notifié le 29/10/2024 à l'entreprise MADE IN PAST pour un montant global et forfaitaire de 16 977,50 Euros HT. Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats, située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
cf article 6-1-2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
cf article 6-1-2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Curage - désamiantage - déplombage
Description
:
Curage - désamiantage - déplombage
Identifiant interne
:
2024V25 - Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Stade nautique municipal
boulevard Jacques Copeau
Ville
:
Beaune
Code postal
:
21200
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot 2 attribué le 8/10/2024 a été signé et notifié le 29/10/2024 groupement d'entreprises HUBERT ROUGEOT-PELICHET TP (mandataire)/GROUPE PRO AMIANTE (cotraitant) pour un montant global et forfaitaire de 129 900 Euros HT après mise au point. Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats, située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
cf article 6-1-2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
cf article 6-1-2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Déconstruction - terrassements
Description
:
Déconstruction - terrassements
Identifiant interne
:
2024V25 - Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
stade nautique municipal
boulevard Jacques Copeau
Ville
:
Beaune
Code postal
:
21200
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot 3 attribué le 8/10/2024 a été signé et notifié le 29/10/2024 à l'entreprise HUBERT ROUGEOT-PELICHET TP pour un montant global et forfaitaire de 319 342,25 Euros HT. Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats, située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
cf article 6-1-2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
cf article 6-1-2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
466,309.75
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MADE IN PAST SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre MADE IN PAST - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
16,977.5
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024V25031 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
08/10/2024
Date de conclusion du marché
:
29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAS HUBERT ROUGEOT MEURSAULT - PELICHET TP
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre ROUGEOT PELICHET - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
319,342.25
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024V25033 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
08/10/2024
Date de conclusion du marché
:
29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Groupement SAS HUBERT ROUGEOT MEURSAULT - PELICHET TP / SAS PRO AMIANTE
Chef de file du soumissionnaire
:
SAS HUBERT ROUGEOT MEURSAULT - PELICHET TP
Nom officiel
:
SAS HUBERT ROUGEOT MEURSAULT - PELICHET TP, SAS PRO AMIANTE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre groupement ROUGEOT PELICHET / PRO AMIANTE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
129,900
Euro
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024V25032 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
08/10/2024
Date de conclusion du marché
:
29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE BEAUNE
Numéro d’enregistrement
:
21210054900014
Adresse postale
:
Hôtel de Ville BP 30191
Ville
:
Beaune cedex
Code postal
:
21205
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
laetitia.piaton@beaunecoteetsud.com
Téléphone
:
0380245720
Profil de l’acheteur
:
http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SAS HUBERT ROUGEOT MEURSAULT - PELICHET TP
Numéro d’enregistrement
:
51602013800074
Adresse postale
:
La Croix des Mâts
Ville
:
BLANZY
Code postal
:
71450
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@pelichet-tp.com
Téléphone
:
0385557358
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SAS PRO AMIANTE
Numéro d’enregistrement
:
75141455800039
Adresse postale
:
La Motte Loisy
Ville
:
Saint Berain sous Sanvignes
Code postal
:
71300
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
proamiante@gmail.com
Téléphone
:
0983782929
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MADE IN PAST SAS
Numéro d’enregistrement
:
84227161100027
Adresse postale
:
61 Rue de Proulieu
Ville
:
GENAY
Code postal
:
69730
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
q.salvadori@madeinpast.fr
Téléphone
:
0478416916
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
BP 61616
Ville
:
Dijon Cedex
Code postal
:
21016
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
0380739100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5b3245d4-b262-46fb-80e0-8ace0b2a9af2
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/11/2024
à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024