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Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Paris (75)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Base des Loges, avenue du président Kennedy
78102
Saint-Germain-en-Laye
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 94
Annonce n°
24-133282
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France
Description
:
Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France
Identifiant de la procédure
:
48cee489-8315-4bab-890b-879c53e04422
Avis précédent
:
0294fe13-b9fc-4e0f-9230-28efee5f4bb8-01
Identifiant interne
:
DAF_2023_002054
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Versailles.
Description
:
Collecte de déchets non dangereux
Identifiant interne
:
2024 007 2024 099 00 00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/10/2024
Date de fin de durée
:
30/10/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,486,362.67
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Arcueil Vanves Paris, pôle de Paris École Militaire.
Description
:
Collecte déchets non dangereux
Identifiant interne
:
2024 007 2024 097 00 00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/10/2024
Date de fin de durée
:
30/10/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,458,074.02
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Montlhéry.
Description
:
Collecte de déchets non dangereux
Identifiant interne
:
2024 007 2024 101 00 00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/10/2024
Date de fin de durée
:
30/10/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,137,576.48
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Saint-Germain-en-Laye.
Description
:
Collecte de déchets non dangereux
Identifiant interne
:
2024 007 2024 098 00 00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/10/2024
Date de fin de durée
:
30/10/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
872,083.45
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle de Villacoublay.
Description
:
Collecte de déchets non dangereux
Identifiant interne
:
2024 007 2024 100 00 00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/10/2024
Date de fin de durée
:
30/10/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
782,056.3
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
10,200,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,800,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PAPREC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
1,367,889.44
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024 007 2024 097 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/08/2024
Date de conclusion du marché
:
22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,800,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SUEZ
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur du résultat
:
1,132,406.48
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024 007 2024 101 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/08/2024
Date de conclusion du marché
:
12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,400,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
NICOLLIN
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre NICOLLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur du résultat
:
705,294.24
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024 007 2024 100 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/08/2024
Date de conclusion du marché
:
12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,800,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PAPREC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
1,267,370.56
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024 007 2024 099 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/08/2024
Date de conclusion du marché
:
12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,400,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
NICOLLIN
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre NICOLLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
600,906.56
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024 007 2024 098 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/08/2024
Date de conclusion du marché
:
12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d’enregistrement
:
13001534000016
Adresse postale
:
Base des Loges, avenue du président Kennedy
Ville
:
Saint-Germain-en-Laye
Code postal
:
78102
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33 139212417
Télécopieur
:
+33 139212620
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 avenue Saint-Cloud
Ville
:
Versailles,
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
+33 139205400
Télécopieur
:
+33 139205422
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement
:
12000003900012
Adresse postale
:
60 boulevard Général Martial Valin
Ville
:
Paris cedex
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Sga@defense.gouv.fr
Téléphone
:
+33 988677294
Télécopieur
:
+33 988678611
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
SUEZ
Numéro d’enregistrement
:
66201448900758
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92040
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
NICOLLIN
Numéro d’enregistrement
:
77564414900632
Ville
:
Chanteloup les vignes
Code postal
:
78570
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004, LOT-0002
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
PAPREC
Numéro d’enregistrement
:
42171646500081
Ville
:
La Courneuve
Code postal
:
93120
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0003
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
eaad7e47-bda1-4b6c-94b6-1a63b526d428
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/11/2024
à 13:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024