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Intitulé de l'appel d'offre public Création d'une promenade quai du Comte Henri à Troyes-.

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Commune de Troyes

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-133341
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202410230850
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, - Présentation d’une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une promenade quai du Comte Henri à Troyes-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur la création d’une promenade le long du quai du Comte Henri à Troyes (10000). Ce projet fait l’objet de 5 lots. Seuls les lots n° 2, 3 et 4 sont concernés par la présente consultation. - Le lot n° 1 Voirie Réseaux Divers à fait l’objet du marché subséquent (MS09) au titre de l’accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux neufs de voirie. Les travaux sont achevés. - Le lot n° 5 Eclairage sera réalisé par le SDEA – Syndicat Départemental d’Energie de l'Aube Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : fin janvier 2025 - date prévisionnelle de début de la période de préparation : février 2025 - date prévisionnelle de début des travaux : mars 2025 La durée globale du marché est de 24 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire. La période de préparation d’une durée de 4 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Les délais d’exécution sont fixés à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage : - Lot n° 2 : Nettoyage de pierre de taille : 2 semaines - Lot n° 3 : Peinture : 2 semaines - Lot n° 4 : Plantation d’arbres et d’arbustes : 4 semaines Pour le lot n° 4, la garantie de reprise (confortement) d’un an débutera à compter de la date de réception partielle des travaux de plantation. La visite du site est facultative. Avant la remise de son offre, le candidat pourra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Site : Quai du Comte Henri à Troyes (10000).-.
Lieu principal d'exécution du marché : Quai du Comtes Henri 10000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Nettoyage de pierre de taille
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
    Lieu d'exécution du lot : Quai du Comtes Henri 10000 Troyes
  • Description du lot : Remise en peinture des lisses métalliques
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
    Lieu d'exécution du lot : Quai du Comtes Henri 10000 Troyes
  • Description du lot : Plantation d'arbres et d'arbustes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
    Lieu d'exécution du lot : Quai du Comtes Henri 10000 Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres pour chacun des lots : - Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 60%, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les lots n° 2 et 3, et du détail quantitatif estimatif (DQE) pour le lot n° 4. - Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant sur les points suivants : Méthodologie : l’entreprise exposera clairement et en détail la méthodologie de l’exécution des tâches (accès, matériel, mode opératoire) (4 pts). Sécurité des interventions : l’entreprise exposera clairement et en détail les dispositions envisagées d’intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public) (4 pts). Démarche environnementale : l’entreprise exposera clairement et en détail sa gestion et la traçabilité de ses déchets (type de déchets, tri, stockage, recyclage ou filières d’évacuation) (2 pts). Financement : Ville de Troyes. Financements extérieurs : Pour le lot n° 4 - Etat Renaturation des villes et villages / Région Grand Est. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Avance : Il sera fait application des articles R.2191-3 à 12 du CCP. Retenue de garantie : Taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du CCP pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation (article R. 2123-5 du CCP). Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande l’ensemble des candidats via la plateforme Xmarches.fr, dans laquelle sera définie les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres. Offres négociées : 90 jours à compter de la date de remise des offres négociées. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « Poser une question ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
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