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Intitulé de l'appel d'offre public Fournitures de services de télécommunications : Réseau WAN Métropole & DROM, accès à internet et services BTIP pour l'EFS et prestations associées
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Seine-Saint-Denis (93)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Services de réparation et d'entretien
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Etablissement Français du Sang
20 avenue du Stade de France
La Plaine Saint Denis cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
24-133356
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fournitures de services de télécommunications : Réseau WAN Métropole & DROM, accès à internet et services BTIP pour l'EFS et prestations associées
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications dédié au réseau WAN pour la métropole et les territoires d'Outre-Mer, avec accès à internet et prestations associées.
Identifiant de la procédure
:
8a4f7647-aef8-404f-b150-7e41165897a2
Identifiant interne
:
EFS_SC2891
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure
:
La consultation a été engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique. Le recours à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique se justifié en premier lieu par la nécessité d'assurer l'homogénéisation des prestations de service de télécommunication(s). Il se justifie, en second lieu, par les caractéristiques complexes et exigences spécifiques en termes de connectivité, de sécurité et de performance dans le cadre du présent marché.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50332000
Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : RESEAU WAN METROPOLE & DROM, ACCES A INTERNET POUR L'EFS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications dédié au réseau WAN pour la métropole et les territoires d'Outre-Mer, avec accès à internet et prestations associées.
Identifiant interne
:
EFS_SC2891
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50332000
Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 01/07/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période ferme, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCTP.
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution : France métropolitaine et DOM. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 16 000 000 Euros HT (article R.2162-4 2 du code de la commande publique) valable sur toute la durée de validité du marché public.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
L'analyse de l'offre reçue se limite à vérifier que le montant de l'offre est acceptable au plan financier et la proposition faites conforme aux attentes et besoins de l'EFS au plan technique.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - un recours pour excès depouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - à titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Français du Sang
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
6,248,915
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
16,000,000
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification
:
Le recours à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique se justifié en premier lieu par la nécessité d'assurer l'homogénéisation des prestations de service de télécommunication(s). Il se justifie, en second lieu, par les caractéristiques complexes et exigences spécifiques en termes de connectivité, de sécurité et de performance dans le cadre du présent marché.
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,000,000
Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
6,248,915
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ORANGE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE_ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A24069
Titre
:
FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : RESEAU WAN METROPOLE & DROM, ACCES A INTERNET POUR L'EFS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
02/07/2024
Date de conclusion du marché
:
05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Français du Sang
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement
:
42882285202140
Adresse postale
:
20 avenue du Stade de France
Ville
:
La Plaine Saint Denis cedex
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique
:
Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone
:
0155939500
Adresse internet
:
https://www.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
ORANGE
Numéro d’enregistrement
:
380 129 866 46553
Ville
:
Issy-les-Moulineaux
Code postal
:
92130
Pays
:
France
Adresse électronique
:
isabelle.morais@orange.com
Téléphone
:
33 6 85 91 75 94
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Ville
:
Montreuil-sous-bois
Code postal
:
93210
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
13a67ab3-117b-496e-a22a-aa5c3072acdb
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/11/2024
à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024