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Intitulé de l'appel d'offre public Réhabilitation du bassin de retention de la ZA Actival à Beaufort-en-Anjou

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Communauté de communes Baugeois Vallée
15 Avenue Legoulz de la Boulaie
49150 BAUGÉ-EN-ANJOU

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-133369
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Baugeois Vallée
Correspondant : CHALOPIN Philippe, Président
Adresse : 15 Avenue Legoulz de la Boulaie , 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU
Coordonnées :
Téléphone : +33 244088026
Courriel : marches-publics@baugeoisvallee.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réhabilitation du bassin de retention de la ZA Actival à Beaufort-en-Anjou
Lieu d'exécution : Rue Louis Lumière, 49250 BEAUFORT EN VALLEE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Objet des travaux : Réhabilitation du bassin de rétention de la ZA Actival. Lieu d’exécution : Commune de Beaufort en Vallée, 49250 BEAUFORT EN ANJOU Le présent marché faite suite à une déclaration sans suite dans le cadre de la procédure précédente (réf. N° 2024 A811T14). Le marché est divisé en lots comme suit : LOT 1 : TERRASSEMENT Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de ce lot sont essentiellement les suivants : - Cheminement stabilisé LOT 2 : ESPACES VERTS Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de ce lot sont essentiellement les suivants : - Dépose et repose de clôture - Plantation - Garantie de reprise et parachèvement, comprend : - 2 tontes - 1 passage de taille des végétaux - 1 passage pour l'arrosage des végétaux - 1 passage pour la vérification des tuteurs et le désherbage Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. se reporter au CCTP pour le contenu de celles-ci). LOT 3 : FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de ce lot sont essentiellement les suivants : - Fourniture de mobilier urbain - Pose de mobilier urbain
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 02/01/2025 et jusqu'au 01/03/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants selon le protocole choisi par ce dernier : ➢ Protocole 1 : remettre les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont accessibles dans leur dernière version à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2146-6, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique. ➢ Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME). En application de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique. Le DUME est accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Un...(voir DCE) Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité). Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux. 3. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 4. L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Valeur technique : 41%
  • Prix : 50%
  • Protection de l'environnement : 9%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024A020T23
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur estimée hors TVA : 78841.30 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Baugeois Vallée
Contact : HUE__ Adeline, Assistante marchés publics
Adresse :15 Avenue Legoulz de la Boulaie , 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU
Coordonnées : 
Téléphone : +33 241844946
Courriel : deveco-marchespublics@baugeoisvallee.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Baugeois Vallée
Contact : BERTIN Léo, Chargé opération bâtiment
Adresse :15 Avenue Legoulz de la Boulaie , 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU
Coordonnées : 
Téléphone : +33 244088023
Courriel : leo.bertin@baugeoisvallee.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Baugeois Vallée
Contact : CHALOPIN Philippe, Président
Adresse :15 Avenue Legoulz de la Boulaie , 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU
Coordonnées : 
Courriel : marches-publics@baugeoisvallee.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes Baugeois Vallée
Contact : CHALOPIN Philippe, Président
Adresse :15 Avenue Legoulz de la Boulaie , 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU
Coordonnées : 
Courriel : marches-publics@baugeoisvallee.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - LOT 1 : TERRASSEMENT
  • Lot(s) 2 - LOT 2 : ESPACES VERTS
  • Lot(s) 3 - LOT 3 : FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
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