Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture et livraison de drapeaux et matériels de pavoisements

Fourniture et livraison de drapeaux et matériels de pavoisements AVIS DE PUBLICITE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE M. Le DIRECTEUR GENERAL 23, place de la Joliette CS 81965 13226 MARSEILLE - 02 Tél : 04 91 39 49 33 SIRET 77555848900016 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 48 mois Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ; Objet Fourniture et livraison de drapeaux et matériels de pavoisements Référence P2409529 Type de marché Fournitures Mode Procédure adaptée ouverte Code NUTS FRL04 Lieu de livraison principal Bassins EST 13002 Marseille 02 Durée 48 mois Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Code CPV principal 35821000 - Drapeaux Forme Les variantes sont refusées Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Conditions de participation Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non Offres Remise des offres le 19/12/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi le 26/11/24 à la publication

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