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Intitulé de l'appel d'offre public Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un quartier d'habitation « chartreuse nord » sur la commune de Brec'h.
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Morbihan (56)
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
CC Auray Quiberon Terre Atlantique
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-133388
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004312300013
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2024_034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : Marches.publics@auray-quiberon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297291869
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pour la partie à bons de commande, les bons de commande seront émis par les services de la Communauté de communes, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Critères d'attribution : Valeur technique sur 70 points / prix des prestations sur 30 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un quartier d'habitation « chartreuse nord » sur la commune de Brec'h.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un quartier d'habitation « chartreuse nord » sur la commune de Brec'h.
Ces prestations sont réparties en deux parties :
- une partie fixe répartie en une tranche ferme et trois tranches optionnelles détaillées à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
- une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations relatives au rôle de conseil et de pédagogie de l'architecte.
(cf informations complémentaires à l'article 2.1.4 du RPC)
Le programme des travaux détaille les travaux envisagés dans le cadre de l'aménagement du quartier d'habitation.
Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises en termes d'études, conception et suivi pour réaliser ce type de missions à savoir :
- Urbanisme,
- Architecture : un architecte DPLG assurera le rôle d'ensemblier du projet. (cf informations complémentaires à l'article 2.1.4 du RPC)
- Paysage,
- Voirie Réseaux Divers,
- Hydraulique et hydrologie,
- Energies renouvelables,
- Écologie / environnement,
- Mobilité, déplacement, sécurité routière, acoustique,
- Handicap et ergonomie pour différents types de handicaps / accessibilité,
- Suivi des travaux,
- Graphisme (cf informations complémentaires à l'article 2.1.4 du RPC).
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante.
Montant maximum de la partie à bons de commande : 20 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier d'habitation « chartreuse nord » sur la commune de Brec'h (56400).
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1, R 2123-1 1°, R2113-4 à R2113-6, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-26 à R2431-31, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
La prestation est réservée à une profession déterminée : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'architecte doit être inscrit à l'ordre des architectes en vertu des dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 577 000 euros HT.
Contenu de la mission : En tranche ferme : Avant-Projet (AVP) y compris préparation et dépôt du permis d'aménager, Etudes de projet (PRO). En tranche optionnelle 1 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution - (établissement des devis quantitatifs de l'ensemble des lots - EXE partielle), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception (AOR) + missions complémentaires : Mission de synthèse (réunions + plans) (SYNTHESE), Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). En tranche optionnelle 2 : Etude de trafic / étude acoustique / étude de bruit, Etude Volet paysage de l'étude d'impact, Etude d'optimisation de la densité des constructions, en tenant compte de la qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la restauration de la biodiversité et de la nature en ville. (Article L300-1-1 du code de l'urbanisme et Article R122-5 du code de l'environnement). En tranche optionnelle 3 : Assistance à la conception et aménagement d'un parcours d'interprétation.
L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire.
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est prévue comme suit :
- tranche ferme : 24 semaines
- tranche optionnelle n°1 : 88 semaines
- tranche optionnelle n°2 : 10 semaines
- tranche optionnelle n°3 : 4 semaines
Concernant la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (Cf article 4.1.3 du RPC).
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024