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Intitulé de l'appel d'offre public Maitrise d'oeuvre pour la programmation et la construction de l'extension de la déchèterie – recyclerie de Rosendael
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Nord (59)
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté Urbaine de Dunkerque
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de concours
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
24-133398
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maitrise d’oeuvre pour la programmation et la construction de l’extension de la déchèterie – recyclerie de Rosendael
Description
:
Maitrise d'oeuvre pour la programmation et la construction de l'extension de la déchèterie - recyclerie de Rosendael
Identifiant de la procédure
:
492c0e4f-6559-48ce-895d-8904c34bad64
Identifiant interne
:
2024_00584
Type de procédure
:
Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La consultation a pour objet de confier d’une mission de maîtrise d’oeuvre portant sur la programmation et la construction de l’extension de la déchèterie – recyclerie de Rosendael. Elle fait l’objet d’un concours restreint. Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 5 375 000 € HT soit 6 450 000 euros TTC. La présente consultation est passée selon une procédure de concours, conformément au 2° des articles L.2125-1 et L.2172-1 du code de la commande publique. La procédure est menée conformément aux dispositions des art. R.2161-15 à R.2161-21 du code de la commande publique. Elle se déroule en deux phases successives : Une phase « REMISE DES CANDIDATURES - Une phase « REMISE DES OFFRES ». L’examen des candidatures sera effectué par un jury qui formulera un avis motivé. La CUD retiendra, au maximum, les 4 candidatures ayant obtenu la meilleure note au terme de l’analyse des candidatures au regard des critères de sélection définis. Les candidats retenus seront invités à participer au concours. Des indemnités versées au titre de l’exécution des prestations remises dans le cadre du concours. Le montant de l’indemnité qui sera attribué est fixé à 25 000 € HT soit 30 000 € TTC. Une visite est obligatoire au stade "remise des projets".
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Déchetterie de Rosendael
Ville
:
Dunkerque
Code postal
:
59240
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le début d’exécution du marché de maitrise d’oeuvre est envisagé dès la notification du marché. L’objectif est une livraison de l’équipement deuxième semestre 2029.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maitrise d’oeuvre pour la programmation et la construction de l’extension de la déchèterie – recyclerie de Rosendael
Description
:
Maitrise d’oeuvre pour la programmation et la construction de l’extension de la déchèterie – recyclerie de Rosendael
Identifiant interne
:
2024_00584
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Déchetterie de Rosendael
Ville
:
Dunkerque
Code postal
:
59240
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Critères de sélection
Description
:
La présente consultation s’adresse à des équipes de maîtrise d’oeuvre pluridisciplinaires comprenant à minima les compétences suivantes : Architecture (mandataire) - Bureau d’étude VRD (intégrant la gestion des eaux pluviales) - Paysagiste - Structure - Thermique - BET Transition énergétique et environnementale - Economie de la construction - Ordonnancement, Pilotage et Coordination
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critères d'attribution
Description
:
Critère n°1 : Composition de l’équipe dédiée & compétences mobilisées – note sur 20 points : 50 % - Critère n°2 : Références du groupement – note sur 20 points : 40 % - Critère n°3 : Compréhension du projet – note sur 20 points : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/01/2025
à 10:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement
:
24590042800013
Département
:
Nord
Adresse postale
:
Pertuis de la Marine BP 85530
Ville
:
Dunkerque
Code postal
:
59386
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@cud.fr
Téléphone
:
+33 328627000
Télécopieur
:
+33 328627160
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville
:
LILLE CEDEX
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
16ad7aca-95aa-4c1b-9e8a-69072c5ee78f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
26/11/2024
à 15:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024