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Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Pays de la Loire
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Loire-Atlantique (44)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
France Travail Pays de la Loire
44179
Nantes
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
44, 85, 72
Annonce n°
24-133404
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
France Travail Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Pays de la Loire
Description
:
Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région Pays de la Loire. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les EPCI indiqués au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection. .
Identifiant de la procédure
:
b108b71f-2914-439f-a486-f27e783bae47
Avis précédent
:
31f6f315-3c74-4bdd-b816-edd5076cbdb7-01
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région Pays de la Loire. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les EPCI indiquées au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79342200
Services de promotion
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 23 septembre 2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les moda-lités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titu-laire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion profes-sionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Con-trat.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Service de prospection à destination des entreprises du département Loire Atlantique
Description
:
Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne
:
Lot n°1 - Prospection des entreprises
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79342200
Services de promotion
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 006 000 euros 2/ Zone de prospection : Communauté de communes de Nozay, Communauté de communes Châteaubriant-Derval, Nantes métropole, Communauté de communes Sèvre et Loire, Communauté de communes d'Erdre et Gesvres, Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Communauté de communes Sud Retz Atlantique, Communauté de communes du Sud Estuaire, Communauté de communes Estuaire et Sillon, Communauté de communes Grand Lieu Communauté, Communauté de communes du Pays d'Ancenis, Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), Communauté de communes Pays de Blain Communauté, Communauté d'agglomération Redon Agglomération 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 11180. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 310.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Article VI.2.1 du règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Article VI.2.1 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Article VI.2.1 du règlement de la consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
France Travail Pays de la Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Service de prospection à destination des entreprises du département de la Vendée
Description
:
Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne
:
Lot n°3 - Prospection des entreprises
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79342200
Services de promotion
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 580 000 2/ Zone de prospection : Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, Communauté de communes du Pays des Herbiers, Communauté d'agglomération Terres de Montaigu, Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Communauté de communes de Vie et Boulogne, Communauté de communes Vendée Grand Littoral, Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération, Communauté de communes du Pays des Achards, Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, Communauté de communes Sud Vendée Littoral, Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie, Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, Communauté de communes Vendée, Sèvre, Autise, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, Communauté de communes de Vie et Boulogne, Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, Communauté de communes Océan Marais de Monts, Communauté de communes Challans-Gois Communauté 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 6440. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 180.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Article VI.2.1 du règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Article VI.2.1 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Article VI.2.1 du règlement de la consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
France Travail Pays de la Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Service de prospection à destination des entreprises des départements du Maine et Loire, Mayenne et Sarthe
Description
:
Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne
:
Lot n°2 - Prospection des entreprises
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79342200
Services de promotion
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 110 000 euros 2/ Zone de prospection : Communauté de communes du Pays de Craon, Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez, Communauté de communes du Pays de Château-Gontier, Communauté de communes du Pays Sabolien, Communauté de communes du Mont des Avaloirs, Communauté de communes des Coëvrons, Communauté de communes Mayenne Communauté, Communauté de communes du Bocage Mayennais, Communauté de communes de l'Ernée 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 1220. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 50.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Article VI.2.1 du règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Article VI.2.1 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Article VI.2.1 du règlement de la consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
France Travail Pays de la Loire
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
2,021,376
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire
:
PROMAN EXPANSION
Nom officiel
:
AKSIS, JENKAA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE PROMAN EXPANSION LOT N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
0
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT N°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/10/2024
Date de conclusion du marché
:
04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
France Travail Pays de la Loire
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire
:
PROMAN EXPANSION
Nom officiel
:
AKSIS, JENKAA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE PROMAN EXPANSION LOT N°3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
0
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/10/2024
Date de conclusion du marché
:
04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
France Travail Pays de la Loire
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire
:
PROMAN EXPANSION
Nom officiel
:
AKSIS, JENKAA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE PROMAN EXPANSION LOT N°2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
0
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/10/2024
Date de conclusion du marché
:
04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
France Travail Pays de la Loire
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
France Travail Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
13000548113153
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44179
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dr-marches.44116@francetravail.fr
Téléphone
:
0240384435
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
JENKAA
Numéro d’enregistrement
:
84132453600017
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75000
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
services@jenkaa.com
Téléphone
:
0176380416
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
AKSIS
Numéro d’enregistrement
:
39017462100339
Ville
:
SAINT-QUENTIN
Code postal
:
02100
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mandataire.aksis@aksis.fr
Téléphone
:
0323084349
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
PROMAN EXPANSION
Numéro d’enregistrement
:
53532317400016
Ville
:
MANOSQUE
Code postal
:
04100
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-de-Haute-Provence
(
FRL01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
developpement@proman-interim.com
Téléphone
:
0492728401
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
700ac331-98ec-4e0b-af62-7a8543771def
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/11/2024
à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024