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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de carburant en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Alpes-de-Haute-Provence (04)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Energie, gaz, fluides et services connexes
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Département des Alpes de Haute Provence
13 rue du docteur Romieu
04995
Digne-Les-Bains
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
04
Annonce n°
24-133523
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburant en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
Description
:
Le département dispose de cuves de carburant réparties dans les maisons techniques et centres d'interventions sur son territoire pour l'approvisionnement de ses véhicules et matériels routiers. Le présent accord-cadre concerne la fourniture par camion-citerne de carburant répondant aux exigences des normes en vigueur à destination de ces sites
Identifiant de la procédure
:
e2443901-1cbd-4630-a946-6d3bd668512d
Identifiant interne
:
24CTRD003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement 04
Ville
:
Digne Les Bains
Code postal
:
04000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-de-Haute-Provence
(
FRL01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
S'agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué ci-dessus est indicatif et a servi au jugement de l'offre
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de carburant en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
Description
:
Le département dispose de cuves de carburant réparties dans les maisons techniques et centres d'interventions sur son territoire pour l'approvisionnement de ses véhicules et matériels routiers. Le présent accord-cadre concerne la fourniture par camion-citerne de carburant répondant aux exigences des normes en vigueur à destination de ces sites
Identifiant interne
:
F-PF-1469572
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement 04
Ville
:
Digne Les Bains
Code postal
:
04000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-de-Haute-Provence
(
FRL01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
301208-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CHARVET LA MURE BIANCO (TOTAL)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
CHARVET LA MURE BIANCO (TOTAL)
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
2,486,142.6
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24cvd008
Titre
:
Fourniture de carburant en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
Date de conclusion du marché
:
21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1CF56AAD-97E1-5696-D25E7D25EDAD46B7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement
:
51522
Adresse postale
:
13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Ville
:
Digne-Les-Bains
Code postal
:
04995
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-de-Haute-Provence
(
FRL01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BARREILLE Eliane
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0492300400
Adresse internet
:
http://www.mondepartement04.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
1CF56AE3-EDA9-13D0-720F70E16CAE18AB
Adresse postale
:
22,24 rue Breteuil
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13006
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CHARVET LA MURE BIANCO (TOTAL)
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1469572-1-0-1
Adresse postale
:
42 Crs Suchet
Ville
:
Lyon 2eme
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service.marketing@pse.totalenergies.com
Téléphone
:
0420207007
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f5e32ba4-74c7-4606-a196-744e6847970d
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/11/2024
à 17:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024