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Intitulé de l'appel d'offre public CONCESSION DE DROIT D'USAGE DU LOGICIEL CONNECTSORT POUR LE GIE IMSA ET SES ADHERENTS
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Paris (75)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
IMSA (ex AGORA, Sier@ et Sigmap)
Avenue du clos Maury
82002
Montauban
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
24-133549
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
iMSA (ex AGORA, Sier@ et Sigmap)
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONCESSION DE DROIT D'USAGE DU LOGICIEL CONNECTSORT POUR LE GIE IMSA ET SES ADHERENTS
Description
:
Concession de droit d'usage du logiciel ConnectSort pour le GIE iMSA et ses adhérents
Identifiant de la procédure
:
1532c37c-b1a9-4377-a782-bf2cc1c66723
Identifiant interne
:
NSMC 2024 006
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de droit d'usage du logiciel ConnectSort pour le GIE iMSA et ses adhérents
Description
:
Concession de droit d'usage du logiciel ConnectSort pour le GIE iMSA et ses adhérents
Identifiant interne
:
NSMC 2024 006
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le marché étant passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de droits d'exclusivité, aucun critère d'attribution n'a été utilisé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le marché étant passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de droits d'exclusivité, aucun critère d'attribution n'a été utilisé.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
335,436
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification
:
Le marché est passé sous la forme d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 du CCP. En effet, seule la société Precisely Software SAS est habilitée à fournir l'ensemble des prestations objet du marché (droits d'exclusivité).
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Precisely Software
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Precisely Software SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
335,436
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
NSMC 2024 006
Titre
:
CONCESSION DE DROIT D'USAGE DU LOGICIEL CONNECTSORT POUR LE GIE IMSA ET SES ADHERENTS
Date de conclusion du marché
:
30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
iMSA (ex AGORA, Sier@ et Sigmap)
Numéro d’enregistrement
:
84440620700010
Adresse postale
:
Avenue du clos Maury
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82002
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics.grprec@imsa.msa.fr
Téléphone
:
0563684848
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/achat-public/profil-acheteur
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Precisely Software
Numéro d’enregistrement
:
35143059000072
Adresse postale
:
24 Rue Cambacérès
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Helene.damez-werno@precisely.com
Téléphone
:
0782607282
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
17330111000529
Adresse postale
:
30 rue des Frères Bonie
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone
:
0547339000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d9dc301b-6e3b-4799-98b5-96a995a9ab71
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/11/2024
à 18:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024