Intitulé de l'appel d'offre public Le présent Cahier des Clauses Particulières présente les attentes de la SPL concernant l'externalisation de la comptabilité et du traitement des payes.La…

Le présent Cahier des Clauses Particulières présente les attentes de la SPL concernant l'externalisation de la comptabilité et du traitement des payes.La description des prestations techniques figure à l'article 2.3 du CCP. AVIS DE PUBLICITE SPL LE CAMPUS Le Président SPL 17 rue Albert Thomas 78130 LES MUREAUX Tél : 03 21 08 90 00 SIRET 84869382600010 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Groupement de commandes : Non Objet Le présent Cahier des Clauses Particulières présente les attentes de la SPL concernant l'externalisation de la comptabilité et du traitement des payes.La description des prestations techniques figure à l'article 2.3 du CCP. Référence SPL 2025-01 Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Accord-Cadre Lieu d'exécution principal 17, rue Albert Thomas 78130 LES MUREAUX Durée 24 mois Description La consultation donne lieu à une procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum de200 000 euros HT. Code CPV principal 79211100 - Services comptables Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur : SPL le campus Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 160000,00 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration du candidat Marché réservé : Non La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs ichouqi@yvelines.fr Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 12/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Toute note techniques inférieure à 50/100 entrainera l'élimination du candidat.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une négociation avant l'attribution du marché avec les 3 candidats les mieux classés par rapport aux critères énoncés ci-dessus.La négociation pourra porter sur l'ensemble des points de la présente consultation sans pour autant modifier les caractéristiques principales.A l'issue de la négociation les soumissionnaires seront autorisés à redéposer une nouvelle offre sur la base de la négociation consignée dans le procès-verbal.Dans le cadre de l'organisation de la phase de négociation, une invitation sera adressée aux soumissionnaires admis à la phase de négociation via la plateforme AWS. Les modalités de tenue de la consultation seront contenues dans le courrier d'invitation à la négociation.La négociation pourra se tenir en présentiel au siège de Seine-et-Yvelines Numérique, sis au 15 bis avenue du Centre, 78280 à Guyancourt ou sur un autre site sur les Yvelines qui sera indiqué par le Syndicat. La négociation donnera lieu à une nouvelle analyse des offres et à un nouveau classement des soumissionnaires admis à la phase de négociation sur la base des critères de sélection des offres énumérés à l'article 7 du présent Règlement de la consultation.La consultation pourra être attribuée sans négociation. Envoi le 26/11/24 à la publication