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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de matériel électrique, connectique, multimédia destiné aux équipes de maintenance des bâtiments de la CeA
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Bas-Rhin (67)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Machines, appareils, équipements, consommables électriques, éclairage
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace
67964
Strasbourg cedex 9
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
67, 68
Annonce n°
24-133627
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de matériel électrique, connectique, multimédia destiné aux équipes de maintenance des bâtiments de la CeA
Description
:
Fourniture de matériel électrique, connectique, multimédia destiné aux équipes de maintenance des bâtiments de la CeA
Identifiant de la procédure
:
b51e5e93-a522-4d1d-955b-8d57b353375e
Identifiant interne
:
24000191
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31600000
Matériel électrique
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Electricité générale - Territoire Nord
Description
:
Electricité générale - Territoire Nord
Identifiant interne
:
24000589
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31600000
Matériel électrique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Période initiale d'un an ferme et reconductible 3 fois par période d'une année.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché
:
Collectivité européenne d'Alsace
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Electricité générale - Territoire Sud
Description
:
Electricité générale - Territoire Sud
Identifiant interne
:
24000590
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31600000
Matériel électrique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Période initiale d'un an ferme et reconductible 3 fois par période d'une année.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché
:
Collectivité européenne d'Alsace
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Connectique multimédia - Territoires Nord et Sud
Description
:
Connectique multimédia - Territoires Nord et Sud
Identifiant interne
:
24000591
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31600000
Matériel électrique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Période initiale d'un an ferme et reconductible 3 fois par période d'une année.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché
:
Collectivité européenne d'Alsace
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
1,400,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
WILLY LEISSNER
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre WILLY LEISSNER - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
18,211.64
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24000589
Titre
:
Electricité générale - Territoire Nord (lot 01)
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/11/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
AUDIO-SYS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offe AUDIO-SYS - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0009
Valeur du résultat
:
40,655.89
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24000591
Titre
:
Connectique multimédia - Territoires Nord et Sud (lot 03)
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/11/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
WILLY LEISSNER
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre WILLY LEISSNER - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0008
Valeur du résultat
:
18,211.64
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24000590
Titre
:
Electricité générale - Territoire Sud (lot 02)
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/11/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement
:
20009433200018
Adresse postale
:
Collectivité européenne d'Alsace
Ville
:
Strasbourg cedex 9
Code postal
:
67964
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact.execution@alsace.eu
Téléphone
:
0389306310
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
AUDIO-SYS
Numéro d’enregistrement
:
42448707200029
Adresse postale
:
AUDIO-SYS
Ville
:
HOERDT
Code postal
:
67720
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
WILLY LEISSNER
Numéro d’enregistrement
:
58850062900161
Adresse postale
:
WILLY LEISSNER
Ville
:
DACHSTEIN
Code postal
:
67210
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aline-rosenstiehl@leissner.fr
Téléphone
:
0388407300
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Ville
:
31 avenue de la paix
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d2cd7aa6-22a9-48b4-accd-a2b43f4ee55e
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/11/2024
à 10:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024