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Intitulé de l'appel d'offre public Fabrication et fourniture de composteurs partagés et de panneaux de signalisation
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Haute-Corse (2B) - Corte
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté Meubles, aménagements, électroménager, produits de nettoyage Matériaux et structures de construction, produits pour la construction
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SYVADEC
26 Zone Artisanale
20250
Corte
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
20B
Annonce n°
24-133701
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYVADEC
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fabrication et fourniture de composteurs partagés et de panneaux de signalisation
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
867981d1-6c25-49d7-9e34-801c0eece676
Identifiant interne
:
2024-DDT-004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39234000
Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39234000
Caisses à compost
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
230,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant maximum pour la période initiale (lot n°2 - panneaux de signalétique) s'élève à 20000 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fabrication et fourniture de composteurs partagés
Description
:
Fabrication et fourniture de composteurs partagés
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39234000
Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39234000
Caisses à compost
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du premier jour suivant la réception de la notification du marché. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
253472-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Panneaux de signalétiques liés aux composteurs partagés
Description
:
Panneaux de signalétiques liés aux composteurs partagés
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39234000
Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35261000
Panneaux d'information
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du premier jour suivant la réception de la notification du marché. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
253472-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GRAPHICOM
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
GRAPHICOM
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
20,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-049
Titre
:
Panneaux de signalétiques liés aux composteurs partagés
Date de conclusion du marché
:
14/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
43A4A797-DB7A-684D-CD4AEBCEE63B9E84
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SYVADEC
Numéro d’enregistrement
:
59108
Adresse postale
:
26 Zone Artisanale
Rt 50
Ville
:
Corte
Code postal
:
20250
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Gianni Don-Georges
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0495340014
Adresse internet
:
http://www.syvadec.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
43A4A7CE-A7BA-2928-5AA65666966CDA28
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
43A4A7DE-CA2D-8298-742F0602BF3F71C1
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
GRAPHICOM
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1459901-1-2-1
Adresse postale
:
Caldaniccia
Ville
:
Sarrola-Carcopino
Code postal
:
20167
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
direction@gaphicom-corse.fr
Téléphone
:
0495209000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fa5cdb2d-b0fe-4bf5-938f-3bd726323690
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/11/2024
à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024