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Intitulé de l'appel d'offre public Désignation du ou des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières T.U.S.organisées par le S.I.T.U.S. sur son territoire…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Aisne (02)
- AAPC
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
02, 60
Annonce n°
24-133703
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation des lignes régulières T.U.S. organisées par le S.I.T.U.S.
Description
:
Désignation du ou des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières T.U.S. organisées par le S.I.T.U.S. sur son territoire de compétence
Identifiant de la procédure
:
d8ab6b15-f411-4a65-9009-d1f3883b2d7a
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Soissons
Code postal
:
02200
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans le Ressort territorial du S.I.T.U.S et plus particulièrement dans les communes de Soissons, Pasly, Cuffies, Crouy, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Missy-sur-Aisne, Courmelles, Billy-sur-Aisne, Vénizel, Belleu et Villeneuve-Saint-Germain.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Appel d'offres ouvert
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de la deuxième partie du Code de la commande publique (art. I. 2124-2 et R.2162-5 du Code de la commande publique).
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT UNIQUE
Description
:
Exploitation des Transports Urbains Soissonnais (TUS).
Identifiant interne
:
2024-002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SOISSONS
Code postal
:
02200
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans le Ressort territorial du S.I.T.U.S et plus particulièrement dans les communes de Soissons, Pasly,Cuffies, Crouy, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Missy-sur-Aisne, Courmelles, Billy-sur-Aisne, Vénizel, belleu et Villeneuve-Saint-Germain.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Date de fin de durée
:
30/06/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère F1
Description
:
Est évalué sur la base du coût présenté par chaque candidat pour la mise en oeuvre de l’ensemble des services fixes des lignes T.U.S.
Pondération (points, valeur exacte)
:
57
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Critère F2
Description
:
Coût du kilomètre supplémentaire en charge payé lors de la mise en oeuvre des services sur réservation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Critère F3
Description
:
Coût du kilomètre en charge payé lors de la mise en oeuvre des services de transports exceptionnels et ponctuels
Pondération (points, valeur exacte)
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère T1
Description
:
Méthodologie et engagements contractuels souscrits par le candidat en matière de maintenance préventive et curative du parc de véhicules appartenant au Pouvoir adjudicateur
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère T2
Description
:
Méthodologie et engagements contractuels souscrits par le candidat en matière de régulation des services et des horaires en toute circonstance
Pondération (points, valeur exacte)
:
4
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère T3
Description
:
engagements contractuels du candidat concernant la continuité du service en cas d’aléas d’exploitation sur les lignes T.U.S.
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère T4
Description
:
Engagements contractuels du candidat concernant la procédure de reversement des recettes perçues par les conducteurs dans les véhicules.
Pondération (points, valeur exacte)
:
6
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère ES1
Description
:
Engagements contractuels du candidat en matière de formation continue de ses conducteurs.
Pondération (points, valeur exacte)
:
6
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère ES2
Description
:
Engagements contractuels du candidat en matière de préservation de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique
Pondération (points, valeur exacte)
:
4
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
Précisé dans le CCTP
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Numéro d’enregistrement
:
25020412000027
Département
:
Aisne
Adresse postale
:
8 rue de la Buerie
Ville
:
Soissons
Code postal
:
02200
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
l.hallez@mobilinfos.org
Téléphone
:
+33 323535099
Télécopieur
:
+33 323596634
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.mobilinfos.org
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
55fe7396-d837-4473-8dcf-58305cfc8242
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/11/2024
à 11:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024