Intitulé de l'appel d'offre public Travaux de suppression de matériaux amiantés ou plombés

Travaux de suppression de matériaux amiantés ou plombés AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DàPARTEMENTAL DU CHER M. Jacques FLEURY - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00 SIRET 22180001400013 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Groupement de commandes : Non Objet Travaux de suppression de matériaux amiantés ou plombés Référence 2024-STEM-0025 Type de marché Travaux Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Accord-Cadre Lieu d'exécution principal ensemble des sites du Département du Cher 18000 Bourges Description Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre multi-attributaire à bon de commande concernant les travaux de suppression de matériaux amiantés ou plombés L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à la date de notification du contrat et se terminera le 31/12/2025.La durée de chaque période de reconduction est définie comme suit : - Du 01/01/2026 au 31/12/2026- Du 01/01/2027 au 31/05/2027- Du 01/01/2028 au 31/12/2028- Du 01/01/2029 à la date anniversaire de l'accord cadre.Il n'est pas prévu de décomposition en lots le retrait du plomb étant une prestation à la marge. Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage Code CPV complémentaire 90660000 - Services d'enlèvement du plomb Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.La certification (s) de qualification QUALIBAT ou AFNOR Certification 1552 « Traitement de l'amiante » (cf art 2.2.3 du CCTP).Tout document permettant d'attester que le personnel de l'entreprise a suivi des formations spécifiques pour travaux sur matériaux contenant du plomb (cf art 2.3.3 du CCTP). Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%:Prix des prestations40%:Valeur technique Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mme Poiré Magalie Tél : 02 48 27 81 59 Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 06/01/25 à 10h00 au plus tard. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes- Le candidat classé en n°1, au vu des critères de l'accord cadre, se verra attribuer les Bons de commande au titre de l'accord-cadre sur la base du BPU,- De façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de travaux ou à la demande quel que soit le montant,- De façon générale, sauf opération spécifique globale individualisée, objet d'une consultation indépendante, les travaux relatifs aux ouvrages intéressés par le présent accord cadre.Défaillance du candidat n°1 :- En cas de défaillance du titulaire classé en n°1 dans l'accomplissement de ses obligations ou en cas d'un plan de charge trop important donné par le maître d'ouvrage à ce titulaire dans un délai restreint, en accord avec ce titulaire, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes pour réaliser des prestations ou travaux au candidat classé n°2 au titre de l'accord cadre d'origine et ceci sur les bases du bordereau de prix de ce dernier, puis au n°3 en cas de défaillances successives.- Sur simple constat du maître d'ouvrage, lorsque le candidat classé n°1 ne respecte pas le délai d'intervention contractuel indiqué sur le bon de commande ou sur absence de réponse sur l'opération commandée ; pour la réalisation des prestations, sur appréciation du maître d'ouvrage, la prochaine commande sera directement attribuée au candidat n°2, puis au n°3 en cas de défaillances successives. De plus si le titulaire classé n°1 ne remet pas le devis dans les délais prévus au CCTP et après une relance du donneur d'ordre le maître d'ouvrage s'adressera au titulaire classé en n°2 puis au n°3 en cas de défaillances successivesFinancement : ressources propres du CD18Modalités de paiement : 30 joursPénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.Possibilité d'avance.Révision semestrielle (cf art 6.1 du CCAP) Envoi le 27/11/24 à la publication

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