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Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil,d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Val-de-Marne (94)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
64 bis avenue Aubert
94682
Vincennes
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
24-133763
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Description
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Identifiant de la procédure
:
ce84351e-4607-4aaf-a477-f7039cd2c04f
Identifiant interne
:
SCI2024_03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71210000
Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,050,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de Maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux
Description
:
Mission de Maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71210000
Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/09/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
403080-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Rse
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mission de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Description
:
Mission de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71210000
Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/09/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
403080-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Rse
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ATELIER VERFAILLIE LASSAILLY
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ATELIER VERFAILLIE LASSAILLY
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Sci2024-03
Titre
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Date de conclusion du marché
:
04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
VALENTINO ARCHITECTES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
VALENTINO ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Sci2024-03
Titre
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Date de conclusion du marché
:
04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
ELODIE NOEL GIL MARTINS ARCHITECTES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ELODIE NOEL GIL MARTINS ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Sci2024-03
Titre
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Date de conclusion du marché
:
04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
9
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Mosaïque Ingénierie France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Mosaïque Ingénierie France
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Sci2024_03
Titre
:
Mission de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Date de conclusion du marché
:
12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
45AB0D92-FE45-7036-5BBEBF849BF8F524
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement
:
56435
Adresse postale
:
64 bis avenue Aubert
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94682
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
RENCKI Julien
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0143987730
Adresse internet
:
https://www.fondsdegarantie.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement
:
45AB0DE2-E226-559C-4332974FE7987AD7
Adresse postale
:
rue Pasteur Vallery Radot
Ville
:
Créteil
Code postal
:
94011
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-creteil@justice.fr
Téléphone
:
0149811600
Télécopieur
:
0149811903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
ATELIER VERFAILLIE LASSAILLY
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1495281-1-1-1
Adresse postale
:
95 Avenue Du Président Wilson
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
m.lassailly@ateliervl.com
Téléphone
:
06 18 97 87 14
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Mosaïque Ingénierie France
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1495281-1-2-1
Adresse postale
:
6 rue du bois sauvage
Ville
:
Evry Courcouronnes
Code postal
:
91000
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
salma.dridi@mosaique-ingenierie.com
Téléphone
:
01 84 18 14 79
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
VALENTINO ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1495281-1-1-2
Adresse postale
:
30 Rue Saint Lazare
Ville
:
Paris
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
agence@valentinoarchitectes.fr
Téléphone
:
01 53 09 27 00
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
ELODIE NOEL GIL MARTINS ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1495281-1-1-3
Adresse postale
:
10 Rue Du Capitaine Guynemer
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
elodie.noel@engm-architectes.com
Téléphone
:
01 84 21 46 93
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bba9ab04-9385-42f9-94cb-1a40510e84e2
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/11/2024
à 12:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024