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Intitulé de l'appel d'offre public Balisage et entretien du réseau des itinéraires multi-randonnées PDIPR/VTT/TRAIL
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Isère (38)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP Services d'appui dans les transports, services des agences de voyage
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Pays Voironnais
40 Rue Mainssieux
38516
Voiron Cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
24-133787
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Pays Voironnais
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Balisage et entretien du réseau des itinéraires multi-randonnées PDIPR/VTT/TRAIL
Description
:
Reconduction tacite 3 fois 1 an
Identifiant de la procédure
:
6fe2f6f9-295d-4ce4-a6a2-537c5b381124
Identifiant interne
:
M240036
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63724310
Services de balisage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant mentionné correspond au montant maximum de l'accord cadre sur 4 ans (toute périodes de reconductions confondues)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Balisage et entretien : Secteur NORD
Description
:
Marché réservé Maximum annuel : 70 000,00 euro(s) HT Maximum durée globale : 280 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63724310
Services de balisage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63724310
Services de balisage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
423954-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Balisage et entretien : Secteur SUD
Description
:
Maximum annuel : 70 000,00 euro(s) HT Maximum durée globale : 280 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63724310
Services de balisage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63724310
Services de balisage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
423954-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ASSOCIATION EMPLOIS VERTS DU PAYS VOIRONNAIS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ASSOCIATION EMPLOIS VERTS DU PAYS VOIRONNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
280,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M240036
Titre
:
Balisage et entretien du réseau des itinéraires multi-randonnées Pdipr/Vtt/Trail
Date de conclusion du marché
:
30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SIGNAL'ETHIQUE MONTAGNE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SIGNAL'ETHIQUE MONTAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
280,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M240036
Titre
:
Balisage et entretien du réseau des itinéraires multi-randonnées Pdipr/Vtt/Trail
Date de conclusion du marché
:
30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4785F09B-D988-E368-24B6BF0C7623956B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement
:
46549
Adresse postale
:
40 Rue Mainssieux
Cs 80363
Ville
:
Voiron Cedex
Code postal
:
38516
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service juridique et achats
Adresse électronique
:
contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone
:
0456261606
Adresse internet
:
http://www.paysvoironnais.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
4785F0B8-CBE5-FC2C-00CB388CBC0AEFD2
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
ASSOCIATION EMPLOIS VERTS DU PAYS VOIRONNAIS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1495415-1-1-1
Adresse postale
:
33 rue hector blanchet
Ville
:
Voiron
Code postal
:
38500
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@groupe-adequation.com
Téléphone
:
0476327280
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SIGNAL'ETHIQUE MONTAGNE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1495415-1-2-1
Adresse postale
:
637 route du magnin
Ville
:
Aint Christophe Sur Guiers
Code postal
:
38380
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
chartreuse_decouverte@hotmail.com
Téléphone
:
0683496165
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b0fa6975-19d1-42ef-8f9e-59b7d9787df3
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/11/2024
à 13:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024