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Intitulé de l'appel d'offre public Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH ( accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Côtes-d'Armor (22) - Lannion
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services récréatifs, culturels et sportifs Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
1, Rue Gaspard Monge
22300
Lannion
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
24-133825
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH ( accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Description
:
Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Identifiant de la procédure
:
46a9009e-0310-4be6-b037-66c1f3441a4b
Avis précédent
:
60c6f1ab-d3ae-4cd0-ac58-34c7adecf724-01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion et animation des ALSH 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Description
:
Gestion et animation des ALSH 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Identifiant interne
:
2024173
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les articles L551-1,article R551-7 et les articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement
:
20004408900015
Adresse postale
:
1, Rue Gaspard Monge
Ville
:
Lannion
Code postal
:
22300
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone
:
0296050900
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement
:
17350111500864
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta.-nantes@juradim.fr
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1bd11abe-4a1a-42ec-b30d-102aa6089a74
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/11/2024
à 14:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024