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Intitulé de l'appel d'offre public APPEL A CANDIDATURE POUR LA RETROCESSION D'UN DROIT AU BAIL COMMERCE DE LOCAL SITUE 283 COURS BOURNISSAC A CAVAILLON
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Vaucluse (84)
- AAPC
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Service d'hébergement, de restauration, de commerce
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
MAIRIE DE CAVAILLON
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
84, 13
Annonce n°
24-133864
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CAVAILLON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840035600018
Ville : CAVAILLON
Code postal : 84300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 84, 13
Section 2 - Communication
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://www.cavaillon.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : FERMY Valérie
Adresse mail du contact : Commande-publique@ville-cavaillon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 490719625
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les entreprises en création, les prévisions budgétaires sur douze mois, un plan de financement prévisionnel, un plan de trésorerie prévisionnel de douze mois ainsi que le projet de développement de l'entreprise sur douze mois
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour les entreprises de plus de trois ans, les trois derniers bilans certifiés de l'entreprise, les prévisions budgétaires sur douze mois, un plan de financement prévisionnel, un plan de trésorerie prévisionnel sur douze mois ainsi que le projet de développement de l'entreprise sur douze mois
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le bail commercial est à destination de « glacier, salon de thé, crêperie »
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A CANDIDATURE POUR LA RETROCESSION D'UN DROIT AU BAIL COMMERCE DE LOCAL SITUE 283 COURS BOURNISSAC A CAVAILLON
Code CPV principal - Descripteur principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de Cavaillon avise d'un appel à candidature relatif à la cession d'un bail commercial d'un local situé 283 cours Bournissac, sur la parcelle cadastrée section CK numéro 300.
Lieu principal d'exécution du marché : CAVAILLON
Durée du marché (en mois) : 26
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024