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Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Accord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Nord (59)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Valenciennes
Place d'Armes
59304
Valenciennes
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
24-133887
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)
Description
:
Accord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)
Identifiant de la procédure
:
a60376fd-0f06-492b-841d-cf04678de6b7
Avis précédent
:
490918-2024
Identifiant interne
:
2024-13
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport public routier avec chauffeur des enfants à partir des écoles maternelles et primaires et structures petite enfance vers les établissements sportifs, culturels et de loisirs (intra-muros)
Description
:
Transport public routier avec chauffeur des enfants à partir des écoles maternelles et primaires et structures petite enfance vers les établissements sportifs, culturels et de loisirs (intra-muros)
Identifiant interne
:
2024-13 LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2025
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Valenciennes
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Valenciennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transport public routier avec chauffeur des enfants et adolescents dans le cadre des ALSH
Description
:
Transport public routier avec chauffeur des enfants et adolescents dans le cadre des ALSH
Identifiant interne
:
2024-13 LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2025
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Valenciennes
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Valenciennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Transport public routier avec chauffeur pour sorties culturelles, éducatives et de loisirs intra-muros, nationales ou internationales (tout public)
Description
:
Transport public routier avec chauffeur pour sorties culturelles, éducatives et de loisirs intra-muros, nationales ou internationales (tout public)
Identifiant interne
:
2024-13 lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2025
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Valenciennes
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Valenciennes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
980,000
Euro
Valeur approximative des accords-cadres
:
980,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
560,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement TRANSPORTS Couteaux (mandataire) / PLACE autocars
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Groupement Transports Couteaux & PLACE Autocars
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
560,000
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-13 LOT1
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Valenciennes
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement KEOLIS VAL Hainaut (mandataire) / Transports Couteaux
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Groupement KEOLIS Val Hainaut & Transports Couteaux
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
240,000
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-13 LOT2
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Valenciennes
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TRANSDEV Nord
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TRANSDEV Nord
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
180,000
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-13 LOT3
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Valenciennes
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Valenciennes
Numéro d’enregistrement
:
21590606600018
Adresse postale
:
Place d'Armes
Ville
:
Valenciennes
Code postal
:
59304
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@ville-valenciennes.fr
Téléphone
:
0327225900
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
Lille cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Groupement TRANSPORTS Couteaux (mandataire) / PLACE autocars
Numéro d’enregistrement
:
44722007000034
Adresse postale
:
ZAE les Près du Roy
Ville
:
LE QUESNOY
Code postal
:
59230
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Groupement KEOLIS VAL Hainaut (mandataire) / Transports Couteaux
Numéro d’enregistrement
:
775 627 102 00038
Adresse postale
:
36 rue Ernest Macarez
Ville
:
VALENCIENNES
Code postal
:
59300
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
TRANSDEV Nord
Numéro d’enregistrement
:
447 220 344 00108
Adresse postale
:
67 route d'Etroeungt
Ville
:
AVESNELLES
Code postal
:
59440
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
87c7bb5b-245a-4392-953f-4f0b92520ced
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/11/2024
à 15:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024