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Intitulé de l'appel d'offre public Acquisition et mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'activité pour les services municipaux de la Ville d'AIX-LES-BAINS
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Savoie (73) - Aix-les-Bains
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Logiciels et systèmes d'information
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville d'aix les bains
Place Maurice Mollard CS20348
73100
Aix les bains
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
24-133902
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'aix les bains
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'activité pour les services municipaux de la Ville d'AIX-LES-BAINS
Description
:
Acquisition et mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'activité pour les services municipaux de la Ville d'AIX-LES-BAINS. Vise également la fourniture et installation de matériels périphériques. Hébergement de la solution. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de la VSR positive, renouvelable une fois sur la même durée et même conditions. L'hébergement et la garantie démarreront à compter de la décision positive de la VSR, jusqu'à la fin du marché. La maintenance, corrective et évolutive, démarrera après l'année de garantie jusqu'à la fin du marché .En cas de reconduction, l'hébergement et la maintenance, corrective et évolutive, seront reconduits pour 4 ans.
Identifiant de la procédure
:
0d7ff841-b95f-4274-97e2-a19850654680
Avis précédent
:
09cd8ee7-b27d-425c-9dcb-bf500ebc33c2-01
Identifiant interne
:
2024042L00
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48900000
Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition et mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'activité pour les services municipaux de la Ville d'AIX-LES-BAINS
Description
:
Acquisition et mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'activité pour les services municipaux de la Ville d'AIX-LES-BAINS. Vise également la fourniture et installation de matériels périphériques. Hébergement de la solution. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de la VSR positive, renouvelable une fois sur la même durée et même conditions. L'hébergement et la garantie démarreront à compter de la décision positive de la VSR, jusqu'à la fin du marché. La maintenance, corrective et évolutive, démarrera après l'année de garantie jusqu'à la fin du marché. En cas de reconduction, l'hébergement et la maintenance, corrective et évolutive, seront reconduits pour 4 ans.
Identifiant interne
:
2024042L00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48900000
Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 % notée sur 20 SC1 : Qualité de l'outil proposé faisant notamment apparaître son interopérabilité actuelle, son évolutivité, sa rapidité et réactivité, ses modalités de sauvegarde et sécurité des données, son ergonomie - 10 points SC2 : Modalités et méthodologie d'accompagnement et de formation des utilisateurs et de l'équipe RH au moment du déploiement et organisation de la maintenance tout au long de l'exécution - 6 points SC3 : Qualifications et expériences des membres de l'équipe projet dédiée au présent marché - 2 points SC4 : Rétroplanning optimisé de déploiement de l'outil proposé par le candidat et présentant notamment les différentes phases prévues à l'article 3.1.2 du CCTP dans le déploiement de la solution - 2 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : 40 % noté sur 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'aix les bains
Numéro d’enregistrement
:
21730008600014
Adresse postale
:
Place Maurice Mollard CS20348
Ville
:
Aix les bains
Code postal
:
73100
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@aixlesbains.fr
Téléphone
:
0479350795
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tWxHX1zEZ2
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement
:
173800053
Ville
:
2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
130010036
Adresse postale
:
DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69443
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement
:
173800053TA
Adresse postale
:
Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble,
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone
:
04 76 42 90 00
Adresse internet
:
http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bd9087e4-65b4-4ddc-898d-47049c4da752
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/11/2024
à 15:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024