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Intitulé de l'appel d'offre public Transports d'enfants par autobus - Lots 1 et 2 (relance)
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Corse-du-Sud (2A)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Bastia
Avenue Pierre Giudicelli
20410
Bastia
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
20B
Annonce n°
24-134000
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Bastia
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transports d'enfants par autobus - Lots 1 et 2 (relance)
Description
:
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des précédentes procédures référencées AAPC N° 2023/040 et 2023/050. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure
:
d6dab78f-cb6f-40ca-88c2-ed079d796fd2
Identifiant interne
:
2024/019
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Date de signature du marché : 21/11/2024 Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat. Voies et délais de recours : - Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la CAB
Description
:
Montant maximum euro(s) HT par période d'exécution: 50 000
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme de sa période initiale ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa reconduction. Le nombre maximal de reconduction autorisé est de 2
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
447161-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB
Description
:
Montant maximum euro(s) HT par période d'exécution: 55 000
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme de sa période initiale ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa reconduction. Le nombre maximal de reconduction autorisé est de 2
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
447161-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Groupement SARL CASACCONI VOYAGES (Mandataire) / SARL MICHELI ET FILS (Cotraitant)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Groupement SARL CASACCONI VOYAGES (Mandataire) / SARL MICHELI ET FILS (Cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
150,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024/054
Titre
:
Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la Cab
Date de conclusion du marché
:
21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4FF80E02-FEE4-55B0-B2F37A4577C1ABD1
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
41100
Adresse postale
:
Avenue Pierre Giudicelli
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20410
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SAVELLI Pierre
Adresse électronique
:
marches@bastia.corsica
Téléphone
:
0495559702
Adresse internet
:
http://www.bastia.corsica
Profil de l’acheteur
:
http://www.bastia.corsica/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
4FF80E23-C370-59FF-CC4948B2B2160C27
Adresse postale
:
Villa Montepiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Adresse internet
:
http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Groupement SARL CASACCONI VOYAGES (Mandataire) / SARL MICHELI ET FILS (Cotraitant)
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1505081-1-1-1
Adresse postale
:
Monte
Ville
:
Monte
Code postal
:
20290
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
casacconivoyages@yahoo.fr
Téléphone
:
0495361187
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c2e8c91f-1c64-4f29-a480-a306c98c9c40
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/11/2024
à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024