Intitulé de l'appel d'offre public CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE TERRITORIALE "KRECH TI MOUN"

Nom de l'acheteur Public : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

Adresse : Rue gaston defferre CS 30137, 97201 Fort-de-france cedex

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Type de pouvoir adjudicateur : Autre : COLLECTIVITE TERRITORIALE

Activité principale :

Code NUTS : FRY2

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE TERRITORIALE "KRECH TI MOUN"

Numéro de référence : 2024-CS-02

CPV - Objet principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE TERRITORIALE "KRECH TI MOUN"

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1835535.61 euros

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra produire une lettre de candidature signée du dirigeant de l'entreprise ou de toute personne justifiant de son habilitation à engager l'entreprise. La lettre de candidature assortie des justificatifs requis, devra présenter : ? L'entreprise : (nom, forme juridique et raison sociale de la société, date de constitution, etc.) ; ? Une description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités principales et accessoires ? Le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés et le n° d'identification SIRET (ou équivalent pour les candidats étrangers) ; ? En cas de groupement : les différents membres du groupement avec indications des caractéristiques et du rôle respectif de chacun. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné sera solidaire ; ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne) ; ? Un état du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés) ; ? Si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugement(s) l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée du contrat ; ? Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; ? Une attestation d'assurance perte d'exploitation ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra produire une lettre de candidature signée du dirigeant de l'entreprise ou de toute personne justifiant de son habilitation à engager l'entreprise. La lettre de candidature assortie des justificatifs requis, devra présenter : ? L'entreprise : (nom, forme juridique et raison sociale de la société, date de constitution, etc.) ; ? Une description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités principales et accessoires ? Le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés et le n° d'identification SIRET (ou équivalent pour les candidats étrangers) ; ? En cas de groupement : les différents membres du groupement avec indications des caractéristiques et du rôle respectif de chacun. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné sera solidaire ; ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne) ; ? Un état du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés) ; ? Si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugement(s) l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée du contrat ; ? Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; ? Une attestation d'assurance perte d'exploitation ;

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable