Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Ne passez pas à côté des derniers appels d'offres publics
Intitulé de l'appel d'offre public PRESTATION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS ET LES RESIDENTS D'OBERNAI DU GHSO : Le Nouvel Hôpital d'Obernai…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Bas-Rhin (67)
- AAPC
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Service d'hébergement, de restauration, de commerce
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
24-134045
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS ET LES RESIDENTS D’OBERNAI DU GHSO : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et L’EHPAD Les Berges de l’Ehn
Description
:
Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les patients et les résidents d'Obernai du GHSO : le Nouvel Hôpital d'Obernai et l'EHPAD Les Berges de l'Ehn.
Identifiant de la procédure
:
b678ea15-37a5-4c76-8c2a-edbb4968e341
Identifiant interne
:
241127
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894220
Repas pour hôpitaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 Avenue du Maire Gillmann
1 route de Boersch
Ville
:
Obernai
Code postal
:
67210
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description
:
PRESTATIONS DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS RESIDENTS DES SITES D’OBERNAI DU GROUPE HOSPITALIER SELESTAT-OBERNAI (GHSO) : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et l’EHPAD Les Berges de l’Ehn
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894220
Repas pour hôpitaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffres d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations - 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - 60 % Modalités de livraisons des denrées et conditionnement 10% Structure et qualité des denrées 20% Démarches environnementales 5% Echantillons et repas-test 25%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Numéro d’enregistrement
:
20005564800014
Adresse postale
:
23 avenue Pasteur BP 30248
Ville
:
Sélestat
Code postal
:
67606
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pauline.parisot@ghso.fr
Téléphone
:
+33 388577169
Télécopieur
:
+33 388575556
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e8cceefe-10f2-46c7-a90c-7d8ede042244
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
à 08:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024