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Intitulé de l'appel d'offre public Souscription de contrats d'assurance
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Drôme (26) - Crest
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Mairie de Crest / CCAS de Crest
Place du Docteur Maurice Rozier
26400
Crest
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
24-134058
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Crest / CCAS de Crest
Forme juridique de l’acheteur
:
Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription de contrats d'assurance
Description
:
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de groupement de commandes de la COMMUNE et du CCAS de CREST
Identifiant de la procédure
:
850c046d-a86a-46dc-9d43-8ea6ab328d09
Identifiant interne
:
2024-010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance Dommages aux biens
Description
:
Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'assistance technique analysée
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance Responsabilité Civile Générale
Description
:
Assurance Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'assistance technique analysée
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Description
:
Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'assistance technique analysée
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assurance Tous Risques Expositions
Description
:
Assurance Tous Risques Expositions
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'assistance technique analysée
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Assurance Protection Juridique
Description
:
Assurance Protection Juridique
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'assistance technique analysée
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Assurance Protection Fonctionnelle
Description
:
Assurance Protection Fonctionnelle
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'assistance technique analysée
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
37,151
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PARIBAS NORD ASSURANCES SERVICE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
PARIBAS NORD ASSURANCES SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-010
Titre
:
Souscription de contrats d'assurance
Date de conclusion du marché
:
27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SMACL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-010
Titre
:
Souscription de contrats d'assurance
Date de conclusion du marché
:
27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SARRE ET MOSELLE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-010
Titre
:
Souscription de contrats d'assurance
Date de conclusion du marché
:
27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RELYENS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-010
Titre
:
Souscription de contrats d'assurance
Date de conclusion du marché
:
27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
723AAF61-961E-D227-C93392E72628CC8E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Crest / CCAS de Crest
Numéro d’enregistrement
:
1956
Adresse postale
:
Place du Docteur Maurice Rozier
Ville
:
Crest
Code postal
:
26400
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
KARCHER Stéphanie
Adresse électronique
:
marches.publics@mairie-crest.fr
Téléphone
:
0475766110
Adresse internet
:
http://www.mairie-crest.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement
:
723AAFA2-04FA-8531-653AF8AF6206ED4E
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
723AAFBB-E724-B96D-48C7ECAB295EB603
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
PARIBAS NORD ASSURANCES SERVICE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1522048-1-2-1
Adresse postale
:
16 place de l'Iris
Ville
:
Paris
Code postal
:
92040
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
assurances@pnas.fr
Téléphone
:
0153207400
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SMACL
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1522048-1-3-1
Adresse postale
:
141 av Salvador Allende
Ville
:
Niort
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pmdemat@smacl.fr
Téléphone
:
0549325656
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1522048-1-4-1
Adresse postale
:
17 av Poincarré
Ville
:
Sarrebourg
Code postal
:
57400
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
courrier@sarre-moselle.com
Téléphone
:
0387033248
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
RELYENS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1522048-1-5-1
Adresse postale
:
18 rue Edouard Rochet
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69372
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
apac.santesocial@relyens.eu
Téléphone
:
0472756000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5cdf1d28-c836-4730-b617-bf3d6976abf1
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024