Intitulé de l'appel d'offre public Transport dans la cadre des accueils de loisirs, des centres d'activités sportives et du conseil municipal des enfants et de la jeunesse de la ville de…

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE LAON

Correspondant : M. QUERE Laurent

Adresse : Service Marchés Publics - Place du Général Leclerc, 02000 Laon

Coordonnées :

Objet du marché : Transport dans la cadre des accueils de loisirs, des centres d'activités sportives et du conseil municipal des enfants et de la jeunesse de la ville de LAON ainsi que divers transports scolaires pour l'année 2025.

Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots : - Lot n°1 : Transports grandes destinations. - Lot n°2 : Transports de proximité. - Lot n°3 : Transports scolaires dans le cadre de l'organisation de sorties occasionnelles. Type d'accord-cadre : Pour les lots 1 et 3 : Accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables). Pour le lot 2 : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre commence à la date de notification et s'achève le 31 décembre 2025.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montants de l'accord-cadre Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de : - 25 000,00 euros HT pour le lot 1 - 49 500,00 euros HT pour le lot 2 - 15 000,00 euros HT pour le lot 3

Refus des variantes.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 12:00

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20241104

Renseignements complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots