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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations d'entretien des locaux et vitreries de la Cité de la Musique
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Seine-et-Marne (77)
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
24-134169
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007213000012
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 24CX034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme MAITRE SCHUTZ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1/ DC1 et DC2. L'utilisation des formulaires DC1 et DC2 pour la mise en forme de ces renseignements est préconisée. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; 2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3/ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; 4/ Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 5/ Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; 6/ Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. 7/ DUME - facultatif (Article R2143-4). L'acheteur accepte que le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique joint au Dossier de Consultation des Entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2/ Attestation d'assurance des risques professionnels pour les prestations dédiées au présent marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux + Cité de la Musique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien des locaux et vitreries de la Cité de la Musique
Code CPV principal - Descripteur principal : 90900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'entretien des locaux et vitreries de la Cité de la Musique
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
Valeur estimée (H.T.) : 123000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prendre RDV avec M. BRECHEMIER au 01.83.69.05.68 / 06.31.01.74.53 / david.brechemier@meaux.fr . A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents.
Autres informations complémentaires : 1. Visite obligatoire : Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 2. Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 3. Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de délai de prestation non respecté. 4. Montant estimatif pour la partie forfaitaire pour la durée du marché : 123.000,00 euro(s) HT. 5. Montant minimum pour la durée du marché : 0 euro(s) HT - Montant maximum pour la durée du marché : 20.000,00 euro(s) HT. 6. Marché unique : Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 7. Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1er février 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Il n'est pas reconductible. 8. Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 12.6 du CCAP). 9. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 10. Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. 11. Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 12. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024