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Intitulé de l'appel d'offre public Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Isère (38)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services de l'administration publique, défense, sécurité sociale
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Bourgoin-Jallieu
1 rue de l'Hôtel de Ville
38307
Bourgoin-Jallieu Cédex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
24-134225
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Bourgoin-Jallieu
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu
Description
:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 650 000,00 Euro(s) H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre Les missions dont le contenu est détaillé au CCTP, sont décomposées de la manière suivante : 1. Elaboration du règlement d'attribution des aides des collectivités et des différents dossiers de demande de subventions correspondants dans le cadre de l'OPAH-RU du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu 2. Accueil et information du public, 3. Promotion du dispositif 4. Accompagnement des propriétaires privés occupants ou bailleur 5. Accompagnement des copropriétés ayant des besoins d'amélioration énergétique dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires 6. Animation pro-active des 24 immeubles prioritaires dégradés et/ou vacants en monopropriété 7. Suivi-animation des copropriétés en difficulté 8. Accompagnement sanitaire et social renforcé 9. Suivi-évaluation du dispositif 10. Elaboration, suivi et paiement des dossiers d'aide 11. Mise en oeuvre du permis de diviser 12. Elaboration et suivi d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI)
Identifiant de la procédure
:
4d151d95-4cca-4c72-a8e0-81e92a2bc66c
Identifiant interne
:
S-PF-1516283
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant de l'offre indiqué est égal à la somme du montant de la Dpgf (263 825 euro(s) Ht) + seuil maximum période 1 (150 000 euro(s) Ht) + seuil maximum période 2 (500 000 euro(s) Ht)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu
Description
:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 650 000,00 Euro(s) H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre Les missions dont le contenu est détaillé au CCTP, sont décomposées de la manière suivante : 1. Elaboration du règlement d'attribution des aides des collectivités et des différents dossiers de demande de subventions correspondants dans le cadre de l'OPAH-RU du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu 2. Accueil et information du public, 3. Promotion du dispositif 4. Accompagnement des propriétaires privés occupants ou bailleur 5. Accompagnement des copropriétés ayant des besoins d'amélioration énergétique dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires 6. Animation pro-active des 24 immeubles prioritaires dégradés et/ou vacants en monopropriété 7. Suivi-animation des copropriétés en difficulté 8. Accompagnement sanitaire et social renforcé 9. Suivi-évaluation du dispositif 10. Elaboration, suivi et paiement des dossiers d'aide 11. Mise en oeuvre du permis de diviser 12. Elaboration et suivi d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI)
Identifiant interne
:
S-PF-1516283
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 3 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit 1 fois pour une période 2 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
512368-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au regard :- du montant total indiqué dans la Dpgf- et des montants indiqués dans les Dqe
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOLIHA ISERE SAVOIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SOLIHA ISERE SAVOIE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
913,825
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024047
Titre
:
Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu
Date de conclusion du marché
:
26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
78F3EFEF-F2A4-095B-A3DCE51E50A6AE5F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Bourgoin-Jallieu
Numéro d’enregistrement
:
56073
Adresse postale
:
1 rue de l'Hôtel de Ville
Cs 62010
Ville
:
Bourgoin-Jallieu Cédex
Code postal
:
38307
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CHRIQUI Vincent
Adresse électronique
:
marchespublics@bourgoinjallieu.fr
Téléphone
:
0474930054
Adresse internet
:
http://www.bourgoinjallieu.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
78F3F016-BDEB-DEE6-8F6625FB586C7278
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SOLIHA ISERE SAVOIE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1516283-1-0-1
Adresse postale
:
37 Rue De La Liberte
Ville
:
Fontaine
Code postal
:
38600
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
soliha3873@soliha.fr
Téléphone
:
0476478245
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
58e13ca6-9720-4b73-97a7-3e65e6e07c2d
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
à 12:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024