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Intitulé de l'appel d'offre public Entretien ménager des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Marne.
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Seine-Saint-Denis (93)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Mairie de Neuilly sur Marne
1 Place François Mitterrand .P 40
93331
Neuilly sur marne cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
24-134229
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Neuilly sur Marne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien ménager des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Marne.
Description
:
Les prestations de nettoyage ménager des 11 écoles élémentaires répartis sur 10 groupes scolaires, de certaines structures de la Petite enfance et quelques autres bâtiments communaux. Le marché est mono-attributaire. - Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement. -Le présent marché comporte également une partie à bons de commande pour les besoins particuliers de la collectivité. Ces prestations exceptionnelles ou supplémentaires donnent lieu à l'émission de bons de commande sur la base d'un bordereau de prix (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Le marché sera conclu avec le titulaire à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Dans le cadre de la préparation de leurs réponses, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché sur rendez-vous uniquement avec Monsieur HOUVILLE joignable par téléphone au 01.41.54.80.10. La visite est conseillée mais elle n'est pas obligatoire.
Identifiant de la procédure
:
e7aaf1d9-8244-40ec-b61f-022567b2872f
Avis précédent
:
5374e21b-6302-4836-a929-e5bfb2942273-01
Identifiant interne
:
2024-975
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Neuilly-sur-Marne
Code postal
:
93330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 Entretien ménager des bâtiments communaux de Neuilly-sur-Marne.
Description
:
Les prestations de nettoyage ménager des 11 écoles élémentaires répartis sur 10 groupes scolaires, de certaines structures de la Petite enfance et quelques autres bâtiments communaux.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Neuilly-sur-Marne
Code postal
:
93330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
50 • Prix sur la base du montant total annuel global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (40 points) Note= (OFR/OF) X 40 Dans laquelle : OFR : Offre de forfait annuel le plus bas, est le prix de référence OF : Offre de forfait annuel du candidat analysé • Prix sur la base du montant du détail quantitatif qualitatif (DQE) (10 points) Note= (TDQER / TDQE) X 10 Dans laquelle : TDQER : Montant total du DQE le plus bas, est le prix de référence TDQE : Montant total du DQE du candidat analysé
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
50 Valeur technique appréciée sur la base du CRT et des annexes au CCTP • Les moyens humains (constitution des équipes, nombre de personnes par équipe, encadrement des équipes, répartition des effectifs) que l'entreprise envisage d'affecter pour la réalisation des prestations objet du marché - pondération 20 points répartie comme suit : - Nombre d'agents affectés (10 points) - Nombre d'heures hebdomadaires affectées à l'exécution des prestations (10 points) • Les performances responsabilité sociétale - pondération 20 points répartie comme suit : - Pertinence des modalités de reprise et d'accompagnement du personnel au démarrage et dans l'exécution du marché (5 points) - Intégration des contraintes liées à la prévention santé du personnel d'intervention en se basant notamment sur le taux d'accident du travail du candidat (5 points) - Modalités de réduction de l'impact environnemental du matériel, des produits et techniques de nettoyage (5 points) - Formations du personnel prévues, notamment sur la gestion environnementale de la prestation (5 points) Pour l'ensemble des éléments ci-dessous, le prestataire devra préciser les modalités de vérification par l'Acheteur de leur effectivité lors de la réalisation de la prestation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Neuilly sur Marne
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
695,802.92
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
NETTEC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offre de la société NETTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
695,802.92
Euro
L’offre a été classée
:
oui
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
CONTRAT LOT 1
Titre
:
CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
16/10/2024
Date de conclusion du marché
:
28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Neuilly sur Marne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
8
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d’enregistrement
:
21930050600017
Adresse postale
:
1 Place François Mitterrand .P 40
Ville
:
Neuilly sur marne cedex
Code postal
:
93331
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
Téléphone
:
0143089696
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
NETTEC
Numéro d’enregistrement
:
57210711800083
Département
:
94000
Adresse postale
:
2 rue Jean Lemoine
Ville
:
CRETEIL
Code postal
:
94000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://stemgroupe.fr/nettec
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Adresse postale
:
7 rue Catherine Puig
Ville
:
Montreuil cedex
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
01439202000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ec66c6d8-b608-4c07-a9e9-689df9f3e74c
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
à 12:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024