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Intitulé de l'appel d'offre public MNSC24 exclusif Défibrillateur sous-cutané à sonde rétro-sternale
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Puy-de-Dôme (63)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Matériels médicaux, pharmaceutiques, produits de soins personnels
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
58 rue Montalembert
63003
Clermont-Ferrand
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
63
Annonce n°
24-134243
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MNSC24 exclusif Défibrillateur sous-cutané à sonde rétro-sternale
Description
:
Défibrillateur sous-cutané à sonde rétro-sternale
Identifiant de la procédure
:
8811b4f1-f3c4-48f4-bfe0-1b7144f65332
Identifiant interne
:
24-GHTA-0072
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/08/2024 jusqu'au 28/02/2025, ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/02/2026 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 19 mois
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MNSC24 exclusif Défibrillateur sous-cutané à sonde rétro-sternale
Description
:
Défibrillateur sous-cutané à sonde rétro-sternale
Identifiant interne
:
F-PF-1500477
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
2,612,500
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
En regard du code de la commande publique, la stratégie d'achat adéquate est le marché exclusif considérant la présence d'un certificat d'exclusivité technique. S'agissant d'une procédure sans publicité et sans mise en concurrence le jugement des offres ne portera que sur leur caractère régulier, acceptable et approprié
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MEDTRONIC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
MEDTRONIC
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
522,500
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20245327
Titre
:
Mnsc24 exclusif Défibrillateur sous-cutané à sonde rétro-sternale
Date de conclusion du marché
:
01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7AEC3FAD-0647-25C5-B7DDA18AA340CAF0
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
55889
Adresse postale
:
58 rue Montalembert
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63003
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DURAND ROCHE Valérie
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0473750750
Adresse internet
:
https://www.chu-clermontferrand.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
7AEC3FEA-0858-13A8-619A18AC3C8D3A4D
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
MEDTRONIC
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1500477-1-0-1
Adresse postale
:
9 Boulevard Romain Rolland
Ville
:
Paris
Code postal
:
75014
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
rs.marches.france@medtronic.com
Téléphone
:
0155386264
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
eccbdb8d-ae39-4f53-a197-7fa8293bef95
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
à 13:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024