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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de gardiennage pour les juridictions judiciaires du ressort des cours d'appel de Dijon, Orléans et Bourges (10 lots)
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Côte-d'Or (21) - Dijon
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Cour d'appel de Dijon
8 rue Amiral Roussin
21000
Dijon
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
21, 52, 71, 18, 36, 58, 41, 45, 37
Annonce n°
24-134287
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Cour d'appel de Dijon
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de gardiennage pour les juridictions judiciaires du ressort des cours d'appel de Dijon, Orléans et Bourges (10 lots)
Description
:
Prestations de gardiennage pour les juridictions judiciaires du ressort des cours d'appel de Dijon, Orléans et Bourges (10 lots)
Identifiant de la procédure
:
84651ddc-4ede-483e-be57-603bb98c1ca2
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure
:
MAPA services sociaux et services spécifiques supérieur ou égal à 750.000 euro HT
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Cour d'appel et cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard (Département 21)
Description
:
Cour d'appel et cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard (Département 21)
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Palais de justice de Chaumont et tribunal de proximité de Saint Dizier (Département 52)
Description
:
Palais de justice de Chaumont et tribunal de proximité de Saint Dizier (Département 52)
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Palais de justice de Chalon sur Saône et Mâcon, et tribunal de proximité du Creusot (Département 71)
Description
:
Palais de justice de Chalon sur Saône et Mâcon, et tribunal de proximité du Creusot (Département 71)
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Palais de justice d'Orléans (Département 45)
Description
:
Palais de justice d'Orléans (Département 45)
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Palais de justice de Montargis (Département 45)
Description
:
Palais de justice de Montargis (Département 45)
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Palais de justice de Blois - deux sites (Département 41)
Description
:
Palais de justice de Blois - deux sites (Département 41)
Identifiant interne
:
Lot 6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Palais de justice de Tours (Département 37)
Description
:
Palais de justice de Tours (Département 37)
Identifiant interne
:
Lot 7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Palais de justice, tribunal judiciaire et service administratif régional de Bourges (département 18)
Description
:
Palais de justice, tribunal judiciaire et service administratif régional de Bourges (département 18)
Identifiant interne
:
Lot 8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Palais de justice de Châteauroux - deux sites (département 36)
Description
:
Palais de justice de Châteauroux - deux sites (département 36)
Identifiant interne
:
Lot 9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Palais de justice de Nevers - deux sites (Département 58)
Description
:
Palais de justice de Nevers - deux sites (Département 58)
Identifiant interne
:
Lot 10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
Section 6 -
Résultats
Valeur approximative des accords-cadres
:
2,050,827.67
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
310,961.8
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EZA SECURITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 1 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
310,961.8
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024.162.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
06/11/2024
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
127,427.63
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EZA SECURITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 2 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
127,427.63
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024.163.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
06/11/2024
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
258,402.8
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EZA SECURITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 3 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
258,402.8
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024.164.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
06/11/2024
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
320,816.24
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EZA SECURITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 4 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur du résultat
:
320,816.24
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024.165.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
06/11/2024
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
8
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
148,232
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EZA SECURITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 5 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur du résultat
:
148,232
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024.166.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
06/11/2024
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
223,131.5
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EZA SECURITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 6 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur du résultat
:
223,131.5
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024.167.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
06/11/2024
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
210,827
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EZA SECURITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 7 EZA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur du résultat
:
210,827
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024.168.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
06/11/2024
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
8
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
230,522.5
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SECURIS CONSEIL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 8 SECURIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0008
Valeur du résultat
:
230,522.5
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024.169.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
06/11/2024
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
108,288
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SECURIS CONSEIL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 9 SECURIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0009
Valeur du résultat
:
108,288
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024.170.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
06/11/2024
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
112,218.2
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SECURIS CONSEIL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 10 SECURIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0010
Valeur du résultat
:
112,218.2
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024.171.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
06/11/2024
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Cour d'appel de Dijon
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Cour d'appel de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210111500522
Adresse postale
:
8 rue Amiral Roussin
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Téléphone
:
+33 380446188
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
EZA SECURITE
Numéro d’enregistrement
:
49483831100020
Adresse postale
:
Pépinière Agrinoval ZAC en Prave Impasse de l'Estournel
Ville
:
ALLAIN
Code postal
:
54170
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@eza-securite.com
Téléphone
:
+33 383479980
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SECURIS CONSEIL
Numéro d’enregistrement
:
44145422000043
Adresse postale
:
30 bis rue de la Sente
Ville
:
FLEURY LES AUBRAIS
Code postal
:
45400
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
abasse@securis-conseil.com
Téléphone
:
+33 238733139
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 380739100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
770373f5-238a-407f-8037-84f38d431741
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
à 14:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024