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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte Automobile Et Risques Annexes » pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Melun…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-134435
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-120043
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24770005700018
Ville : Dammarie lés lys Cedex
Code postal : 77198
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » pour les besoins de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La réponse à l'offre de base selon les deux formules de franchises ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base selon les deux formules de franchises ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est rappelé que la prime HT intègre les catastrophes naturelles au taux en vigueur à la date de dépôt de l'offre soit 6 %
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. : 5 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 1 Tarification : 4
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Cet avis a été déclaré Infructueux. Renseignements complémentaires : Marché déclaré sans suite pour motif d'infructuosité (absence d'offre) conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

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