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Intitulé de l'appel d'offre public Transport scolaire et urbain-.
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Meurthe-et-Moselle (54)
- AAPC
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Commune de LONGUYON
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
24-134441
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de LONGUYON
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transport scolaire et urbain-.
Description
:
Le marché concerne les transports scolaires et urbain sur le territoire de la commune.
Identifiant de la procédure
:
72caac0b-9e52-447d-9c21-d811f9cce507
Identifiant interne
:
2024-06
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Déclaration sur l'honneur
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport scolaire et urbain
Description
:
Transport scolaire et urbain
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2025
Date de fin de durée
:
31/01/2029
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Pas de renouvellement
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Cout
Description
:
Qualité du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34074
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34074
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/12/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal adminsitratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de LONGUYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de LONGUYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal adminsitratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de LONGUYON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de LONGUYON
Numéro d’enregistrement
:
21540322100017
Adresse postale
:
1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Longuyon
Code postal
:
54260
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
longuyon.marches-publics@longuyon.fr
Téléphone
:
0382445514
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal adminsitratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154000
Adresse postale
:
5 Place de la Carrière
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
+33 383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal adminsitratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154000
Adresse postale
:
5 Place de la Carrière
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
+33 383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Commune de LONGUYON
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154260
Adresse postale
:
1 place de l Hôtel de Ville
Ville
:
LONGUYON
Code postal
:
54260
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
longuyon.marches-publics@longuyon.fr
Téléphone
:
0382445514
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Commune de LONGUYON
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154260
Adresse postale
:
1 place de l Hôtel de Ville
Ville
:
LONGUYON
Code postal
:
54260
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
longuyon.marches-publics@longuyon.fr
Téléphone
:
0382445514
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Commune de LONGUYON
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154260
Adresse postale
:
1 place de l Hôtel de Ville
Ville
:
LONGUYON
Code postal
:
54260
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
longuyon.marches-publics@longuyon.fr
Téléphone
:
0382445514
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bcb1d1f7-3acf-4bce-975c-f8408b574115
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
à 16:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024