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Intitulé de l'appel d'offre public Recrutement d'un maitre d'œuvre pour la rénovation du couvent des cordeliers - domaine de la cassine - (08160 VENDRESSE)-.
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Ardennes (08)
- avis d'attribution
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Conseil Départemental des Ardennes
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
08
Annonce n°
24-134455
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental des Ardennes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Recrutement d'un maitre d'œuvre pour la rénovation du couvent des cordeliers - domaine de la cassine - (08160 VENDRESSE)-.
Description
:
Le Conseil Départemental des Ardennes envisage la rénovation du Couvent des Cordeliers, inscrit aux monuments historiques, sur le domaine de la Cassine. L’édifice est situé sur la commune de Vendresse (08160), dans le département des Ardennes. Dans le cadre de la rénovation du Couvent des Cordeliers à la Cassine, le Conseil Départemental des Ardennes lance un appel à la concurrence pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre.
Identifiant de la procédure
:
56704592-7f9a-446b-908b-aa5e444920b2
Identifiant interne
:
2024-102-DPER
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Lot unique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Pas de renouvellement
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché
:
Conseil Départemental des Ardennes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
283,745
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GISSINGER ET TELLIER ARCHITECTES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
127090
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
283,745
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-102-DPI/1
Titre
:
Lot unique
Date de conclusion du marché
:
06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Conseil Départemental des Ardennes
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRREC51036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRINT51036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d’enregistrement
:
22080004900011
Adresse postale
:
Hôtel du Département - CS 20001
Ville
:
CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal
:
08011
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
secretariatSCP@cd08.fr
Téléphone
:
0324366290
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0010
Nom officiel
:
GISSINGER ET TELLIER ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement
:
51000408800017
Adresse postale
:
11 RUE ALBERT REVILLE
Ville
:
REIMS
Code postal
:
51100
Pays
:
France
Adresse électronique
:
gissinger.architecte@free.fr
Téléphone
:
0326035241
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
FRA
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0707ed94-e416-4218-93df-1d5dc0f4c4d7
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
à 17:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024