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Intitulé de l'appel d'offre public Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Côtes-d'Armor (22)
- AAPC
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de réparation et d'entretien Services de l'administration publique, défense, sécurité sociale
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Dinan Agglomération
8bd simone veil
22100
Dinan cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
22, 35
Annonce n°
24-134502
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Dinan Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Description
:
Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Identifiant de la procédure
:
5ca474d6-ead2-4af9-bb1f-5210ecc78fcc
Identifiant interne
:
24_104
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,050,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
-
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Description
:
Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
Options
:
Description des options
:
Marché conclu une année reconductible 3 fois.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/02/2025
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,050,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Dinan Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
20006898900124
Département
:
Côtes-d-Armor
Adresse postale
:
8bd simone veil
Ville
:
Dinan cedex
Code postal
:
22100
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des achats publics - Dinan Agglomération
Adresse électronique
:
marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone
:
0296871414
Adresse internet
:
https://www.dinan-agglomeration.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Département
:
Ille et Vilaine
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a229b4a2-2a7f-4a34-be4b-9f9cc0e364e9
-
04
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
à 17:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024