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Intitulé de l'appel d'offre public CRÉATION D'UN POINT DE VENTE DES PRODUITS DE LA PÊCHE TEMPORAIRE : Valorisation des produits de la pêche - Équipement de proximité et mobiles.
- Appel d'offre public : MAPA < 90k€
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Guyane (973)
- AAPC
- fournitures
- Procédure : adaptée
- Secteur d'activité : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Meubles, aménagements, électroménager, produits de nettoyage Matériaux et structures de construction, produits pour la construction
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Commune de Sinnamary
1 Avenue Elie CASTOR
97315
SINNAMARY
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
973
Annonce n°
24-134534
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sinnamary
Correspondant : MAGLOIRE Adelson
Adresse : 1 Avenue Elie CASTOR,
97315
SINNAMARY
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_1059536.html
Téléphone :
0594346282
Courriel :
marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse internet :
https://www.ville-sinnamary.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CRÉATION D'UN POINT DE VENTE DES PRODUITS DE LA PÊCHE TEMPORAIRE : Valorisation des produits de la pêche - Équipement de proximité et mobiles.
Lieu d'exécution : 1 AV ELIE CASTOR,
97315
SINNAMARY
Lieu de livraison : SERVICE TECHNIQUES DE SINNAMARY - 14 Rue Victorine,
97315
SINNAMARY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base est autorisé.
L'acheteur ne limite pas le nombre de variantes pouvant être déposées par chaque candidat.
Les spécifications intangibles du cahier des charges, qui ne peuvent faire l'objet de variantes, sont :
A. Normes techniques
Tous les produits et matériaux mis en oeuvre devront être conformes à la règlementation en vigueur à la date de remise des offres. Joindre impérativement à l'offre l'ensemble des certifications des produits.
B. Entretien et maintenance :
L'ensemble des mobiliers offrira des facilités de nettoyage et d'entretien. Les revêtements seront aptes à résister aux chocs et traités pour éviter l'imprégnation de liquides, la corrosion et la réverbération. Ils pourront être aisément nettoyés. Les candidats remettront dans leur dossier de réponse une notice d'entretien.
C. Descriptif technique :
Page 3 sur 8 RC
Les mobiliers proposés par les candidats seront robustes. Les équivalents de mobilier fourni au titre du présent lot devront être cohérent et de mêmes finitions dans le cas d'un produit similaire.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
06 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
16/12/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La facturation en ligne sera utilisée. En vertu de l'article L2192-1 du code de la commande publique, les titulaires de marchés conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que leurs sous-traitants admis au paiement direct, transmettent leurs factures sous forme électronique.
Les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Commentaire sur les justifications :Voir CCAP.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP31524032.
Renseignements complémentaires : - pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
COMMUNE DE SINNAMARY / Marchés Publics
Correspondant : Adelson MAGLOIRE
Adresse : 1 Avenue Elie CASTOR - 97315 SINNAMARY - Guyane fr.
Tél : 05.94.34.66.26
Poste : 05.94.34.62.82
Fax : 05.94.34.52.44
Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse Internet : http://www.ville-sinnamary.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Sinnamary
Contact : Adelson MAGLOIRE
Adresse :1 Avenue E. CASTOR,
97315
SINNAMARY
Coordonnées :
Téléphone :
0694426640
Courriel :
marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse internet :
https://www.ville-sinnamary.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Commune de Sinnamary
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Commune de Sinnamary
Coordonnées :
Adresse internet :
http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024