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Intitulé de l'appel d'offre public CRÉATION D'UN POINT DE VENTE DES PRODUITS DE LA PÊCHE TEMPORAIRE : Valorisation des produits de la pêche - Équipement de proximité et mobiles.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Commune de Sinnamary
1 Avenue Elie CASTOR
97315 SINNAMARY

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 24-134534
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sinnamary
Correspondant : MAGLOIRE Adelson
Adresse : 1 Avenue Elie CASTOR, 97315 SINNAMARY
Coordonnées :
Téléphone : 0594346282
Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_1059536.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CRÉATION D'UN POINT DE VENTE DES PRODUITS DE LA PÊCHE TEMPORAIRE : Valorisation des produits de la pêche - Équipement de proximité et mobiles.
Lieu d'exécution : 1 AV ELIE CASTOR, 97315 SINNAMARY
Lieu de livraison : SERVICE TECHNIQUES DE SINNAMARY - 14 Rue Victorine, 97315 SINNAMARY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base est autorisé. L'acheteur ne limite pas le nombre de variantes pouvant être déposées par chaque candidat. Les spécifications intangibles du cahier des charges, qui ne peuvent faire l'objet de variantes, sont : A. Normes techniques Tous les produits et matériaux mis en oeuvre devront être conformes à la règlementation en vigueur à la date de remise des offres. Joindre impérativement à l'offre l'ensemble des certifications des produits. B. Entretien et maintenance : L'ensemble des mobiliers offrira des facilités de nettoyage et d'entretien. Les revêtements seront aptes à résister aux chocs et traités pour éviter l'imprégnation de liquides, la corrosion et la réverbération. Ils pourront être aisément nettoyés. Les candidats remettront dans leur dossier de réponse une notice d'entretien. C. Descriptif technique : Page 3 sur 8 RC Les mobiliers proposés par les candidats seront robustes. Les équivalents de mobilier fourni au titre du présent lot devront être cohérent et de mêmes finitions dans le cas d'un produit similaire.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
06 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16/12/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La facturation en ligne sera utilisée. En vertu de l'article L2192-1 du code de la commande publique, les titulaires de marchés conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que leurs sous-traitants admis au paiement direct, transmettent leurs factures sous forme électronique. Les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    Commentaire sur les justifications :Voir CCAP.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP31524032.
Renseignements complémentaires : - pour les renseignements d'ordre administratif et technique : COMMUNE DE SINNAMARY / Marchés Publics Correspondant : Adelson MAGLOIRE Adresse : 1 Avenue Elie CASTOR - 97315 SINNAMARY - Guyane fr. Tél : 05.94.34.66.26 Poste : 05.94.34.62.82 Fax : 05.94.34.52.44 Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr Adresse Internet : http://www.ville-sinnamary.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Contact : Adelson MAGLOIRE
Adresse :1 Avenue E. CASTOR, 97315 SINNAMARY
Coordonnées : 
Téléphone : 0694426640
Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Sinnamary
Coordonnées : 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

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