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Intitulé de l'appel d'offre public Formations permis transports marchandises et remorques pour les agents du Département des Bouches-du-Rhône
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Bouches-du-Rhône (13)
- AAPC
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Département 13
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
24-134688
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental 13
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-0548
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Sauveur Castiglione
Adresse mail du contact : Sauveur.castiglione@departement13.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 413311186
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME; Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel ; Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément préfectoral d'exercice pour les permis et les prestations de formation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Sans objet
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 35 %
2-Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations :20 %
3-Valeur technique : 45 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations permis transports marchandises et remorques pour les agents du Département des Bouches-du-Rhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formations permis transports marchandises et remorques pour les agents du Département des Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois.
Le délai de validité des offres est de 270 jours. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. L'accord-cadre est passé sans montant minium et avec un montant maximum de 95 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois.
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille,
Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024