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Intitulé de l'appel d'offre public Création d'une piste cyclable - Avenue Général Leclerc
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
- Localisation : Isère (38)
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Vienne
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
24-134711
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380544300016
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1566812
Identifiant interne de la consultation : 24VIE17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 474787886
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une piste cyclable - Avenue Général Leclerc
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois (comprenant 1 mois de préparation et 11 mois de travaux). L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Général Leclerc 38200 - Vienne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Vrd / Terrassements /Bordures/Revêtements. Vrd / Terrassements /Bordures/RevêtementsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Lieu d'exécution du lot : Avenue Général Leclerc 38200 Vienne
-
Description du lot : 02 : Eclairage public. Eclairage publicCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34993000Lieu d'exécution du lot : Avenue Général Leclerc 38200 Vienne
-
Description du lot : 03 : Aménagements paysagers. Aménagements paysagersCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700Lieu d'exécution du lot : Avenue Général Leclerc 38200 Vienne
-
Description du lot : 04 : Signalisation horizontale et verticale. Signalisation horizontale et verticaleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233294Lieu d'exécution du lot : Avenue Général Leclerc 38200 Vienne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Clause d'insertion professionnelle concernant les lots n°1 et 3 : le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont :
- Lot n°1 : 350 heures d'insertion
- Lot n°3 : 90 heures d'insertion
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la ville de Vienne et subventions de Vienne Condrieu Agglomération, la DSIL, le département, l'ADEME.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024