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Intitulé de l'appel d'offre public Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

CDGFTP06

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-134747
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDGFTP06
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28060052900018
Ville : Saint Laurent du Var
Code postal : 06705
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-12-AJUR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Administration Générale
Adresse mail du contact : techniques@cdg06.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492273434
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : chiffre d’affaire des trois dernières années, liste des clients, effectif moyen de l’entreprise, RCS
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Intervention n°1 : fourniture d'un outil dématérialisé de recueil des signalements et traitement du signalement Critère 1 : Prix 30/100 Critère 2 : Valeur technique 60/100 Critère 3 : Reporting 10/100 Intervention n°2 : prestation de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations Critère 1 : Prix 30/100 Critère 2 : Valeur technique 50/100 Critère 3 : profils et expérience des équipes conseil / accompagnement assignées à l'exécution du marché 20/100
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché à pour objet la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au profit : - des agents des collectivités et établissements publics locaux du département des Alpes maritimes, qui auront fait le choix du dispositif porté par le CDG 06 ; - des agents propre du CDG 06 (en tant qu'employeur public). Il intègre la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations résultant de comportements individuels ou collectifs au sein des collectivités et établissements bénéficiaires ainsi que des faits de violence sexiste, sexuelle et de harcèlement moral, sexuel et sexiste. Le périmètre du contrat cadre couvre potentiellement 300 employeurs publics pour 40.000 agents.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
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