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Intitulé de l'appel d'offre public MAINTENANCE ET CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (S.S.I.)
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Moselle (57)
- AAPC
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Equipement de sécurité, lutte contre l'incendie, police et défense Services de réparation et d'entretien Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Mairie de Metz
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
24-134884
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Metz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570463600012
Ville : METZ
Code postal : 57036
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1566459
Identifiant interne de la consultation : 24082A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 387201000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 : la société doit détenir la certification Apsad F7
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE ET CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (S.S.I.)
Code CPV principal - Descripteur principal : 50610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le contrôle règlementaire des Systèmes de Sécurité Incendie. Il comporte 2 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Metz 57000 - Metz
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Maintenance et dépannage. Le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50610000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville de Metz
-
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Contrôle triennal. Le montant maximum annuel est de 12 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville de Metz
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour un an soit une durée maximale de 3 ans.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : https://www.sis-marches.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024