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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de maîtrise d'oeuvre travaux d'assainissement 2025 sur la commune de MERTEN
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Moselle (57)
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
CC de la Houve et du Pays Boulageois
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
24-135019
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC de la Houve et du Pays Boulageois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006765000016
Ville : Boulay-Moselle
Code postal : 57220
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-MOE_MERTEN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Louis Cédric
Adresse mail du contact : cedric.louis@cchpb.net
Numéro de téléphone du contact : +33 387795290
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La mission de maitrise est établie conformément à l'article R.2431-37 du Code de la Commande Publique et de l'Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confiés par des maitres d'ouvrage publics à des prestataires de droits privés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre travaux d'assainissement 2025 sur la commune de MERTEN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent cahier définit les différents éléments administratifs nécessaires à la mission du prestataire pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement à Merten - Programme 2025.
La mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché est constituée des éléments suivants :
Mission de base :
- Enquêtes à la parcelle
- Etudes Avant-Projet (AVP)
- Etude Projet (PRO)
- Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT)
- Visa des dossiers d'exécution (VISA)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance apportée lors des opérations de réception (AOR)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance apportée lors des opérations de réception (AOR)
L'exécution des phases VISA, DET et AOR, ne pourra être engagée qu'après l'accord de financement et la validation du calendrier de travaux par le Pouvoir Adjudicateur et les financeurs. Si le maître d'ouvrage décidait d'arrêter la mission à la phase ACT, le maître d'oeuvre ne pourrait prétendre à aucune indemnité. Les missions AVP, PRO et ACT lui seraient intégralement réglées.
Missions optionnelles :
- Dossier au titre de la Loi sur l'eau
- Conventions de travaux
- Dossier d'intérêts général (DIG)
Lieu principal d'exécution du marché : Merten
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024