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Intitulé de l'appel d'offre public La Commune de Chelles va réimplanter son musée « Alfred Bonno » dans des locaux précédemment occupés par une bibliothèque nécessitant la réalisation de…
- Appel d'offre public : MAPA < 90k€
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Seine-et-Marne (77)
- AAPC
- travaux
- Procédure : adaptée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Mairie de Chelles
PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
77505
Chelles cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
77, 03
Annonce n°
24-135022
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chelles
Correspondant : M. Chelles Ville
Adresse : PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD,
77505
Chelles cedex
Coordonnées :
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La Commune de Chelles va réimplanter son musée « Alfred Bonno » dans des locaux précédemment occupés par une bibliothèque nécessitant la réalisation de travaux à proximité directe d'une copropriété.
Le bâtiment dans lequel va être déplacé le musée est un lot de volume situé 28 rue Eterlet à Chelles, édifié dans les années 1980. Il est mitoyen d'une opération immobilière d'environ 70 logements qui présente des hauteurs jusqu'à R+7 et qui descend à R+4 au niveau de la mitoyenneté avec le lot de volume qui nous intéresse.
Le bâtiment ne présente aucune caractéristique patrimoniale notable.
La transformation des lieux implique notamment la réalisation d'un sas au niveau de l'entrée permettant une meilleure visibilité de l'équipement et un accès facilité. Un rehaussement va également être réalisé par la couverture d'une cour et le parking souterrain qui appartient à la copropriété devra être renforcé.
Lieu d'exécution et de livraison :28 rue Eterlet à Chelles,
77505
Chelles
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Commune de Chelles va réimplanter son musée « Alfred Bonno » dans des locaux précédemment occupés par une bibliothèque nécessitant la réalisation de travaux à proximité directe d'une copropriété.
Le bâtiment dans lequel va être déplacé le musée est un lot de volume situé 28 rue Eterlet à Chelles, édifié dans les années 1980. Il est mitoyen d'une opération immobilière d'environ 70 logements qui présente des hauteurs jusqu'à R+7 et qui descend à R+4 au niveau de la mitoyenneté avec le lot de volume qui nous intéresse.
Le bâtiment ne présente aucune caractéristique patrimoniale notable.
La transformation des lieux implique notamment la réalisation d'un sas au niveau de l'entrée permettant une meilleure visibilité de l'équipement et un accès facilité. Un rehaussement va également être réalisé par la couverture d'une cour et le parking souterrain qui appartient à la copropriété devra être renforcé.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Assurances Tous Risques Chantier
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024037
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s) 1 - Tous risques chantier et Dommages ouvrage
-
Lot(s) 2 - Dommages ouvrage
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024